La stratégie de développement de la Société coopérative pointoise de production d’HLM de la Guadeloupe – plus connue sous l’acronyme SP HLM  – l’engage aujourd’hui dans un processus original d’accession coopérative à la propriété, au bénéfice de tous ses clients.

L’éclairage de Dominique Joly, le Directeur général de la SP HLM.

Quel constat a mené à créer un programme de location accession ?

Tous les clients de la SP HLM sont actionnaires de la société. Les quelque 2 500 sociétaires qu’elle compte aujourd’hui détiennent même la majorité des voix lors de l’assemblée générale annuelle.

En 2009, la SP HLM a revu sa stratégie en matière de construction de logements sociaux.

« L’analyse du marché de la promotion montrait que les familles dont les ressources se situaient entre deux et trois SMIC ne trouvaient pas de logement neuf à vendre à des prix compatibles avec leurs moyens. »

Elles se trouvaient donc, de fait, cantonnées dans le parc locatif social. Le Conseil d’Administration de la SP HLM a alors décidé de démarrer une nouvelle activité, en utilisant une partie des réserves foncières de la coopérative.

Cette décision a conduit au lancement d’opérations commercialisées en utilisant la location accession. C’est un moyen permettant un meilleur accompagnement des familles et qui ouvre droit à des aides conséquentes.”

Comment ces opérations sont-elles aidées ?

Outre les efforts de la SP HLM pour produire des logements de qualité, avec des marges réduites et sur des fonciers dont le prix est maîtrisé, l’État a mis en place un dispositif avec le “Prêt Social Location Accession” (PSLA).

Il permet aux “accédants” de bénéficier :

  • d’une TVA à taux réduit sur leur acquisition (2,1% au lieu de 8,5%)
  • d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans

Dans les communes signataires d’une Convention d’Action Foncière, nous avons également pu mobiliser une subvention de l’État de 6 000 € pour nos clients.

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Comment la SP HLM sécurise ces opérations pour les “accédants” ?

Avec notre approche de l’accession coopérative à la propriété, nos clients sont accompagnés avant et après la vente.

Dès les premiers contacts, nous évaluons avec les familles leur capacité à devenir propriétaires et nous les orientons, pour une étude financière détaillée, vers notre partenaire bancaire : la Banque Postale.

Nous n’entrons dans la phase de réservation que si le dossier est validé par la banque.

Notre mot d’ordre constant est le suivant : devenez propriétaire pour le prix d’un loyer !

« Il n’est pas question pour nous de conduire nos clients dans des impasses ou dans des difficultés liées à un achat prématuré. »

Notre accompagnement se poursuit après la vente, avec la mise en place d’une garantie de relogement et d’une garantie de rachat du logement en cas de difficultés.

Ainsi pendant 15 ans, si la famille rencontre un “accident” de la vie, nous pouvons lui assurer d’une part qu’elle ne sera pas expulsée de son logement et d’autre part qu’elle pourra rembourser la banque qui lui a accordé un crédit.

SP HLM
sphlm-accession.org