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Maître Michaël Sarda : l’immobilier au cœur des divorces

Maître Michaël Sarda

Apres les enfants, l’une des préoccupations des couples qui divorcent est le partage du ou des biens qu’ils ont en commun. Bien souvent les futurs ex-époux ont une idée plus ou moins précise sur le par-tage de ce (s) bien (s), mais généralement ils ne savent pas comment et à quel moment ils devront partager.

En cas de divorce amiable, les époux devront s’entendre sur le partage avant le prononcé du divorce
Dans le cadre d’un divorce amiable le législateur a souhaité que tout soit réglé une bonne fois pour toute avant que le divorce ne soit prononcé. Le couple prévoit dans un acte liquidatif ce qui va revenir à chacun (qui vaut règlement de régime matrimonial). Peu importe que dans le cadre de cette liquidation les immeubles partagés ne soient pas encore vendus; ce qui compte c’est que le principe du partage soit acquis; il est même possible de liquider et de prévoir une convention d’indivision si les époux souhaitent pour partie demeurer dans l’indivision sur un ou plusieurs biens.

Dans les autres cas, le juge du divorce n’est pas celui du  partage des biens
En cas de divorce “contentieux”, c’est à dire qui n’est pas amiable: même si le prononcé du divorce entraine la dissolution du régime matrimonial, le juge du divorce n’est pas le juge de la liquidation des biens.
Dans la mesure où les époux ne s’accordent pas, ce n’est pas plus mal, car si c’était le cas, les époux devraient encore attendre longtemps avant de divorcer et donc avant de régler définitivement d’autres situations comme celle des enfants, car même si un partage amiable est souhaité par le législateur, le contentieux du partage des biens est souvent long et fastidieux.
La question des biens est tout de même évoquée par le juge dès le début de la procédure, dans le cadre de l’ordonnance dite de non conciliation mais temporairement : sur la jouissance du domicile conjugal, son caractère onéreux ou non, la prise en charge du paiement des crédits…, soit sur des mesures essentielles et provisoires qui ne peuvent pas attendre le prononcé du divorce.

Comment se passe le partage après le divorce?
Une fois le divorce prononcé la loi prévoit que les ex-époux doivent envisager le partage à l’amiable : il n’est donc pas possible de saisir le juge en partage sans qu’il y ait eu une réelle tentative de partage amiable.
Dans la pratique, il n’est pas rare que dans le cadre d’un divorce, même « pacifique » l’un des ex-époux ne s’entende pas sur le partage des biens.
Dans ce cas, il faudra avoir recours au juge. Le plus souvent, il faut recourir à une expertise judiciaire sur la valeur des biens qui peut être longue et fastidieuse.
La bonne volonté de chacun des époux ou ex-époux est donc une clé déterminante du partage des biens communs dans le cadre du divorce.

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