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Hestia Immobilier : le bail commercial, un contrat particulier

HESTIA

Le bail commercial est un contrat signé pour une durée minimale de 9 ans, avec la possibilité, pour les deux parties, de donner congé à l’expiration de chaque période triennale, au moins six mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Il existe cependant des baux dérogatoires signés pour une durée de 3 ans.

L’emplacement de votre local, son type (dépôt, bureau, etc.), son état, l’accessibilité à ce dernier (rampe handicapé, ascenseur, etc.), sa visibilité, sont autant de points importants à prendre en compte avant de louer. Le prix est un facteur important, celui-ci est déterminé par les critères précités ainsi que par le marché.

Il serait impossible de décrire toutes les spécificités d’un bail commercial en une ou deux pages de textes et d’exemples. Il faut faire en sorte que toutes les conditions particulières souhaitées par l’une ou l’autre des parties soient rédigées dans le bail. Si ce n’est pas écrit, la clause est naturellement considérée comme absente au contrat et donc non avenue.

Chez Hestia Immobilier nos experts en locaux professionnels vous orientent dans le juste choix de votre local en fonction de vos besoins.

Les baux notariés : quel avantage ?
Avec ce type de bail, certes plus contraignant à réaliser et aussi plus cher, le locataire comme le propriétaire auront toutes les garanties légales apportées par les compétences du notaire, ce via un acte authentique.
Pour le bailleur, quand un bail contient l’obligation de payer un loyer, le notaire délivre au propriétaire bailleur une copie exécutoire, lui permettant d’obtenir l’exécution forcée de l’engagement du locataire, de la même manière que s’il s’agissait d’une décision de justice.
Le contrat de location va ainsi pouvoir être exécuté, dans toutes ses conditions, sans qu’il y ait besoin d’une décision de justice.
Un gage de sécurité et de tranquillité pour les deux parties, ce qui facilite d’autant les relations entre elles.

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