Ce choix est déterminant et suppose une analyse des avantages et contraintes : entreprise individuelle ou société ? Aux Antilles, la majorité des entreprises sont des entreprises individuelles, mais une analyse judicieuse s’impose en fonction des formes légales, des priorités et des aspects fiscaux et sociaux.
L’entreprise individuelle
Le choix de l’entreprise individuelle se justifie par le peu de contraintes administratives et financières au stade de la création et du fonctionnement. Elle ne nécessite ni rédaction de statuts, ni investissement en capital social et la compta-bilité est simple. Elle offre donc une rapidité dans la création, une facilité dans la gestion et parfois un régime fiscal avantageux. Un inconvénient majeur : le dirigeant assume les dettes sur ses propres deniers et biens et la déclaration d’insaisissabilité de sa résidence principale reste une protection limitée.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a donc été créée, répondant aux mêmes critères de rapidité et de simplicité et permettant de procéder à une déclaration d’affectation du patrimoine dédié à l’activité professionnelle sur lequel les créanciers pourront agir, le reste du patrimoine demeurant protégé. L’entreprise individuelle n’est néanmoins pas toujours adaptée au développement de l’activité. Aussi, la question du passage au statut de société peut être cruciale.
L’entreprise sous forme de société
Le choix de la société suppose une organisation plus lourde sur le plan de la création (statuts, formalités) et du fonctionnement (assemblées générales, comptabilité), ce qui peut constituer un frein.
Plusieurs formes de sociétés sont à envisager, mais la SARL est la forme la plus répandue. Le montant du capital est librement fixé par les associés ; les règles de fonctionnement sont encadrées par la loi avec parfois une inadaptation à la nécessité de prise de décisions rapides, sachant que le gérant est soumis au statut du travailleur indépendant.
La SAS est désormais une forme très prisée du fait de la liberté dans la rédaction des statuts et de la faculté pour le dirigeant d’opter pour le régime des « assimilés-salariés ».
Si la priorité de l’entrepreneur est de mener seul son projet, il pourra opter pour une forme de société à associé unique (EURL, SASU…).
Au vu des enjeux, il est conseillé, de se faire accompagner par un professionnel qui précisera les choix à opérer quant aux aspects fiscaux et à la responsabilité du dirigeant.
Inwest Avocats Associés
19 rue Jean-Jaurès
97110 Pointe-à-Pitre
0590 90 33 80
c.reyno@inwest-avocats.com
f.fanfant@inwest-avocats.com