Cela fait plusieurs années que l’idée de vous lancer dans le monde palpitant de l’entreprenariat vous taraude l’esprit. Cette fois-ci, c’est décidé ! 2017 sera l’année de tous les succès ! Cependant, dans l’effervescence générale et face aux préparatifs liés aux premiers pas de votre boîte, n’oubliez pas qu’en devenant chef d’entreprise, vous êtes désormais concernés par la « responsabilité civile et pénale » liée directement à votre statut. Notre expert Philippe Bech, PDG de WAB Assurances vous délivre ses précieux conseils.
Propos recueillis par Coralie Custos
En tant que chef d’entreprise, pourquoi suis-je concerné par la responsabilité civile ?
Philippe Bech : En devenant chef d’entreprise, vous devez répondre de vos actes comme n’importe quel individu. Sauf qu’avec ce nouveau statut, votre responsabilité est étendue. Vous devez désormais non seulement répondre de vos actions, mais aussi de l’intégralité des actes commis par vos employés et collaborateurs pendant leur temps de travail. Même si vous faites appel à de la sous-traitance, votre res-
ponsabilité personnelle est engagée en cas d’accidents graves ou mineurs, dégâts matériels, préjudice physique ou moral, si vous n’êtes pas assuré.
Pourquoi suis-je aussi concerné par la responsabilité pénale ?
Il suffit d’une infraction à un texte pénal d’une loi prescrite pour avoir sa responsabilité personnelle engagée dans une affaire. Il peut s’agir du code pénal comme du code de commerce. Il concerne également une action non conforme au code du travail ou même au code de la route.
Qui peut mettre en cause ma responsabilité personnelle de dirigeant ?
Toute personne qui s’estime lésée par la faute d’un mandataire social peut fonder une action en recherche de res-
ponsabilité sur la base de l’article 1382 du code civil et ainsi mettre en cause la responsabilité du chef d’entreprise. Vos actionnaires, vos fournisseurs, votre administration comme un salarié mécontent ou un client insatisfait peuvent mettre en cause votre responsabilité s’il vous estime responsable d’un matériel défectueux ou de divers dommages. Même si dans les faits, la responsabilité des dirigeants d’une société reste le plus souvent mise en cause dans des affaires de faute de gestion.
Comment puis-je m’assurer ?
Il existe sur le marché des assurances un produit appelé responsabilité des dirigeants d’entreprise qui permet de couvrir les conséquences financières de la mise en jeu de votre responsabilité civile et pénale. Cette assurance sur-mesure peut prendre en charge les frais de défense et d’expertise et peut englober votre responsabilité personnelle ou collective, si vous êtes plusieurs dirigeants. Elle n’est pas obligatoire mais reste vivement conseillée car les conséquences de ces mises en cause sont parfois très lourdes, au point de mettre en péril le patrimoine privé du chef d’entreprise.
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