Dossier spécial Karumag

Dossier environnement : Inwest Avocats Associés, l’Obligation Verte de l’Etat pour les projets environnementaux

Inwest Avocats Associés

Le terme « éco-entreprises » regroupe « toutes les activités qui produisent des biens et services visant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l’environnement touchant l’eau, l’air ou le sol, et les problèmes en rapport avec les déchets, le bruit et les écosystèmes ». Définition tirée d’une publication conjointe OCDE-Eurostat « L’industrie des biens environnementaux – Manuel de collecte et d’analyse de données ».

Les marchés de l’environnement sont soutenus par les pouvoirs publics, par le biais de divers mécanismes incitatifs fiscaux ou réglementaires.

En France, on parle d’économie verte ; elle regroupe 2 types d’activités : activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie et éco-activités dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Activités qui s’inscrivent dans un objectif de croissance verte : favoriser un développement durable. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s’y réfèrent.

L’Etat français a lancé le 24 janvier 2017 une « Obligation Verte » pour un montant de 7 milliards €, somme qui servira à financer des projets environnementaux.

Une obligation verte est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert. Les dépenses vertes éligibles sont par exemple, l’innovation dans le transport : route solaire, énergies renouvelables comme les hydroliennes, économie circulaire comme le recyclage et la valorisation des déchets, biodiversité comme les parcs naturels… Il s’agira de dépenses fiscales, d’intervention, d’investissement, et de dépenses de fonctionnement.

Elles sont mises en œuvre par l’État, ses agences, les territoires (collectivités publiques), les entreprises ou les ménages.

A ce jour les offres de souscription ont dépassé les 23 milliards €.
En effet, les investisseurs apprécient non seulement la liquidité et le rendement fixe des obligations vertes, mais également l’effet bénéfique qu’elles peuvent produire.

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