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L’Obligation Verte : la France soutient les projets environnementaux

Obligation Verte

L’Etat français a lancé le 24 janvier dernier une « Obligation Verte » pour un montant de sept milliards d’euros, somme qui servira à financer des projets en faveur de la transition énergétique et écologique.

Une obligation verte est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique, un projet générant un impact environnemental positif.

Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert. Les fonds levés serviront à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d’investissement d’avenir : la lutte et l’adaptation contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Les dépenses vertes éligibles sont par exemple, l’innovation dans le transport (route solaire, transport par câble, bornes électriques, etc.), énergies renouvelables comme les hydroliennes, économie circulaire (le recyclage et la valorisation des déchets), la protection de la biodiversité comme les parcs naturels ou encore les aires marines protégées… Il s’agira de dépenses fiscales, d’intervention, d’investissement, et de dépenses de fonctionnement.

Elles sont mises en œuvre par l’État, ses agences, les territoires (collectivités publiques), les entreprises ou les ménages.

Pour son premier « greenbond », la France a choisi d’emprunter sur une échéance de 22 ans, avec une date de remboursement fixée au 25 juin 2039. Elle devient ainsi le premier grand emprunteur souverain à se positionner sur la finance verte.

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