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Black’In : jeune entrepreneur, comment choisir son statut juridique?

BLACK'IN

Ça y est, vous décidez enfin de franchir le pas de la création d’entreprise. Mais à peine plongé dans l’univers de l’entreprenariat, vous vous sentez déjà complétement perdu(e) : une entreprise et plusieurs possibilités de statuts envisageables ! Comment choisir ?

Pour faire le bon choix, une petite introspection s’impose. La création d’entreprise n’est pas une démarche anodine. Elle demande à ce que l’on se pose une série de questions avant d’opter pour un type de structure adapté. Quoi qu’il en soit, gardez en tête que c’est toujours le projet qui impose un statut juridique. Ne cherchez donc pas le modèle de structure idéal, il n’existe pas !

Définissons le nombre d’associés 

Vous devrez savoir si l’entreprenariat est une aventure que vous souhaitez vivre seul(e) ou à plusieurs. En fonction de votre choix, plusieurs possibilités s’offriront à vous : La SA, la SARL ou la SAS si vous démarrez à deux ou plus ou alors l’Entreprise Individuelle (EI), l’EURL ou la SASU si vous choisissez un mode solo.

Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients. Vous pourrez trancher en tenant compte de vos objectifs à long terme et des moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour la réussite de votre projet.

Parlons de ma responsabilité

Hormis l’EI, l’ensemble des statuts actuellement en vigueur dans le système français proposent une responsabilité limitée du ou des gérants. Autrement dit, vous ne serez responsable qu’à hauteur de votre apport. Attention tout de même aux fautes de gestion dans le cas d’une EURL ou d’une SARL qui entraînent une responsabilité civile ou pénale. La responsabilité du dirigeant est, de ce fait, étendue à l’ensemble de son patrimoine.

Pour l’entreprise individuelle, la personne morale et la personne physique ne font qu’un. Vous aurez tout de même la possibilité de protéger vos biens immobiliers en faisant une déclaration d’insaisissabilité chez un notaire.

Ma rémunération et de mon régime social en tant que gérant 

Si vous souhaitez garder un statut de salarié, seuls les régimes SAS, SASU ou SA vous correspondent. Dans ce cas, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et, bénéficiez de prestations telles que la prévoyance, l’assurance maladie, l’assurance maternité, l’assurance vieillesse de base, l’assurance vieillesse complémentaire, les allocations familiales et l’accident du travail mais, pas d’assurance chômage à disposition. Les charges patronales peuvent atteindre jusqu’à 54% du revenu net imposable. Les dividendes versés sont, quant à eux, imposés à hauteur de 15,5%.

Pour ceux qui optent pour l’EI, l’EURL ou la SARL, vous bénéficiez du régime des non-salariés dès lors que vous êtes majoritaire. Vous dépendez alors du régime social des indépendants (RSI). Vous profitez de prestations telles que l’assurance maladie, l’assurance maternité, les allocations familiales et le régime de base et complémentaire pour la retraite, l’invalidité et le décès. Les charges patronales s’élèvent à environ 45% du salaire net versé, idem pour les dividendes.

En résumé, ce qui peut vous paraître avantageux dans un premier temps peut vous coûter plus cher à la longue. Réfléchissez donc sur le long terme…

Retrouvez le « parcours d’un jeune entrepreneur » tous les mois sur www.black-in.com

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