Dossier spécial Karumag

Dossier nautisme : navires abandonnés, sanction, solutions

Frédéric Fanfant et Christelle Reyno

La problématique des navires abandonnés n’est pas anodine dans nos départements insulaires. Les usagers, gérants de ports ou marinas, subissent de plein fouet la recrudescence de ces « navires ventouses ». Désormais, tout bateau abandonné depuis plus d’un an dans un chantier ou un port peut être réquisitionné et vendu aux enchères sur autorisation judiciaire. 

Par Frédéric Fanfant et Christelle Reyno, avocats à la cour

Quelles sanctions pour un plaisancier qui abandonne son navire ? 

Le Code des transports définit le navire abandonné comme « tout engin flottant ou navire en état de flottabilité […] abandonné […] et présentant un danger ou entravant de façon prolongée l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires. » (Article L.5141-5). En premier lieu, pour mettre fin aux dangers ou à l’entrave que représente le navire abandonné, l’autorité administrative peut procéder à la réquisition. A l’initiative des autorités administratives ou portuaires, une mise en demeure est ensuite envoyée au propriétaire, à l’armateur ou l’exploitant. Si l’intéressé n’intervient pas, est introuvable ou non identifiable, le préfet (sur demande de l’autorité portuaire ou d’office si urgence), dans le mois de la mise en demeure, prononce la déchéance de propriété. Dans les deux mois de la publicité de cette décision, le navire est vendu aux enchères ou fait l’objet d’une cession pour démantèlement au profit de l’autorité administrative. La loi n°2016-816 du 20/06/16 dite « pour l’économie bleue » est venue renforcer les dispositions relatives à la vente d’objets abandonnés puisqu’ils peuvent être vendus aux enchères sur autorisation judiciaire. Cette nouvelle procédure permet aux professionnels du secteur de lutter directement contre ce fléau. Les frais exposés pour la garde, la manœuvre ou la cession du bateau seront imputés en priorité sur le produit de la vente.

Une sensibilisation accrue 

Que ce soit pour assurer la sécurité des usagers ou permettre le bon fonctionnement des infrastructures portuaires, les professionnels du secteur doivent rester attentifs à tout navire répondant à la définition de navire abandonné. Une plus grande sensibilisation des plaisanciers et usagers de l’espace maritime est essentielle pour informer des importantes répercussions financières et environnementales qu’entraine l’abandon de bateaux. Aussi, dans une volonté d’écologiser le démantèlement de ces navires abandonnés, une contribution financière spécifique va être mise en place pour tous nouveaux navires de plaisance à compter de janvier 2018.

Sale temps pour ces « Pirates des Caraïbes »!

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