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Les niches fiscales outre-mer divisent le Parlement 

La commission des finances du Sénat a adopté deux amendements qui visent à réduire les avantages fiscaux consentis outre-mer. Ainsi, il n’est plus question de relever le plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer. Les sénateurs veulent donc supprimer un article créé récemment par l’Assemblée nationale à la demande du gouvernement : cet article relève à 40 000 euros, ou 15 % du revenu imposable, le plafond de ces avantages. Ce plafond avait déjà été réduit de 40 000 à 36 000 euros (ou 13 % du revenu net global du foyer fiscal) à l’occasion du vote, fin 2010, du projet de loi de finances pour 2011.

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