Orange Caraïbe obtient la condamnation d’Outremer Télécom pour campagne publicitaire comparative illicite

Dans une décision rendue en référé le 19 mars, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a déclaré illicite la campagne publicitaire comparative d’affichage 4×3 lancée par Outremer Télécom début mars 2012 concernant son forfait « Next » et condamne l’opérateur à faire cesser ces affichages sous un délai de 24 heures.

Le tribunal de commerce a estimé valide l’argumentation d’Orange qui fait état du caractère « erroné et de nature à induire en erreur » de cette campagne. Celle-ci met en effet en parallèle une offre Only 24 mois avec une offre Orange 12 mois. Cette comparaison non établie sur « des caractéristiques essentielles a pour effet de creuser l’écart sur les tarifs pratiqués par les deux concurrents dans l’esprit du consommateur et crée ainsi « une apparence manifestement trompeuse » pour celui-ci.

Le Tribunal a également ordonné la publication de sa décision dans 3 magazines au choix d’Orange ainsi que sur les sites internet only.fr et outremer-telecom.fr.

Orange salue cette décision.

A propos d’Orange
France Télécom-Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec 172 000 salariés au 31 décembre 2011, dont 105 000 en France, et un chiffre d’affaires de 45,3 milliards d’euros en 2011. Présent dans 35 pays, le Groupe servait 226 millions de clients au 31 décembre 2011, dont 147 millions de clients Orange, la marque unique du Groupe pour l’internet, la télévision et le mobile dans la majorité des pays où le Groupe est présent. Au 31 décembre 2011, le Groupe comptait 167 millions de clients du mobile et 14 millions de clients ADSL et fibre dans le monde. Orange est l’un des principaux opérateurs européens du mobile et de l’accès internet ADSL et l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales, sous la marque Orange Business Services.

Avec son projet d’entreprise « conquêtes 2015 », Orange s’adresse simultanément à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus
largement à la société dans laquelle l’entreprise évolue en s’engageant concrètement sur des plans d’actions. Ceux-ci concernent les salariés du Groupe grâce à une nouvelle vision des Ressources Humaines ; les réseaux, avec le déploiement des infrastructures du futur sur lesquelles le Groupe bâtira sa croissance ; les clients, avec l’ambition de leur offrir la meilleure expérience parmi les opérateurs grâce, notamment, à l’amélioration de la qualité de service ; et l’accélération du développement international.

France Télécom (NYSE:FTE) est cotée sur Euronext Paris (compartiment A) et sur le New York Stock Exchange.
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