Les années 2013 et 2014 connaissent une législation en perpétuelle évolution dans le domaine de la santé. Les informations se sont multipliées ces derniers mois. Peut-on désormais avoir une visibilité totale sur la situa-tion ?

Joël Destom : En effet, la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la complémentaire santé dans la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire la mise en place d’une complémentaire santé collective pour l’ensemble des salariés avant le 1er janvier 2016.

Des projets de décrets liés au dispositif de généralisation de l’accès à une couverture complémentaire santé de qualité avaient été rendus publics le 9 mai 2014 :

• le panier minimum de soins des contrats collectifs (ANI),

• la procédure de mise en concurrence,

• le contrat responsable,

• le haut degré de solidarité,

• l’ACS (aide à la complémentaire santé).

Au moment où nous échangeons (mi-octobre 2014), seuls les décrets “panier minimum de soins”, et “ACS-Aide à la complémentaire santé” ont été publiés au Journal Officiel.

Si nous comprenons bien, les choses deviennent concrètes. Qu’est-ce que le panier minimum de soins ?

De façon très concrète, d’ici au 1er janvier 2016, toutes les entreprises ou les branches professionnelles ne devront pas seulement prendre en charge au minimum 50 % des cotisations de leurs salariés : les couvertures proposées devront également inclure des garanties minimales précisées par le décret. Nous parlons des soins de ville, de soins dentaires et optiques.

Par exemple, et pour mieux comprendre, sur l’achat de lunettes ou de lentilles, il existera donc des montants minimums de prise en charge ?

C’est bien cela. Concernant l’optique, le panier de soins intègre trois forfaits minimum de prise en charge, suivant le degré de correction des verres :

• 100 euros minimum pour les corrections simples,

• 150 euros minimum pour une correction mixte simple et complexe,

• 200 euros minimum pour les corrections complexes.

Les forfaits s’entendent par période de deux ans pour un équipement de deux verres et d’une monture, sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue, cas pour lesquels la périodicité est de un an.

Pour ceux qui connaissent le coût des équipements en optique, cela paraît très faible ?

Je comprends parfaitement votre remarque. Je pense qu’il faut répéter ce point pour qu’il soit entendu : c’est un véritable conseil adapté qui va permettre au chef d’entreprise de faire les bons choix. Soit il s’en tient au panier minimum de soins, mais dans le fond, est-ce rendre un service à l’entreprise ? Soit il va au-delà, et la question de l’équilibre des comptes sociaux se pose.

Vous êtes particulièrement prudent ! Dites-nous le fond de votre pensée sur ces garanties minimum que nous jugeons faibles ?

Nous sommes convaincus que la mise en place d’un contrat d’entreprise permet une mutualisation des coûts et contribue au dialogue social dans l’entreprise. La complémentaire santé peut être un véritable “outil managérial”. Dès lors, nous pensons qu’il sera opportun d’ouvrir une réflexion pour qu’elle offre des avantages supérieurs aux niveaux définis dans un panier minimum.

Vous dirigez les activités régionales d’un acteur majeur de la protection sociale en France, AG2R LA MONDIALE. Vous êtes également le Directeur de la MIAG, mutuelle partenaire de ce Groupe aux Antilles et en Guyane. Nous avons bien compris que le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé collective et obligatoire. Vous devez probablement penser que vous êtes « incontournables » ! Non ?

J’ai le plaisir de travailler avec des managers et des équipes qui s’engagent tous les jours pour relever des défis passionnants. Nous pensons être en mesure de protéger les personnes tout au long de la vie et sommes fiers de disposer de nombreuses expertises.

Nous sommes convaincus que la mise en place d’un contrat d’entreprise permet une mutualisation des coûts et contribue au dialogue social dans l’entreprise. Nous sommes bien armés pour être en première ligne, aux côtés des entreprises et de leurs conseils. Nous invitons vos lecteurs à contacter nos conseillers en protection sociale pour découvrir une approche et une méthode innovante.

25 ANS DE SOLIDARITé

 En novembre 2014, la MIAG fête ses 25 ans !

 La Mutuelle Interprofessionnelle Antilles Guyane (MIAG) joue, depuis un quart de siècle, un rôle de premier plan dans le paysage mutualiste régional.

 De plus, elle fait partie des mutuelles fondatrices d’AG.Mut (union de mutuelles d’AG2R LA MONDIALE) et est un partenaire 

« historique » du Groupe AG2R LA MONDIALE. De fortes synergies se sont développées entre la MIAG et AG2R LA MONDIALE au plan commercial, technique et informatique.

 La MIAG est la référence « frais de santé » 

du Groupe AG2R LA MONDIALE en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.

Pour aller plus loin : 

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