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25 Août 2019

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APRIL Guadeloupe : ANI, de l’intérêt d’une bonne complémentaire santé
Karumag, Positive economie

APRIL Guadeloupe : ANI, de l’intérêt d’une bonne complémentaire santé 

edition, 9 mars 2015 173  

À compter du 1er janvier 2016, l’ANI (Accord National Interprofessionnel) imposera aux entreprises du secteur privé de mettre en place une couverture complémentaire santé garantissant l’ensemble de leurs salariés. Aujourd’hui, au niveau national, 400 000 entreprises en sont dépourvues : l’enjeu est donc de taille…

Le point sur un dispositif qui gagne à être mis en place au plus tôt.

Qu’est-ce que la complémentaire santé ?

La complémentaire santé couvre principalement les dépenses de médecine courante et d’hospitalisation, ainsi que les frais dentaires, optique et pharmacie. Elle permet ainsi d’anticiper et de faire face aux aléas de la vie. La santé reste un sujet de préoccupation majeur des Français, juste derrière le chômage et l’emploi. Or, il faut être conscient qu’en matière de couverture des soins, la tendance est au désengagement de l’État : il appartient donc à chacun d’organiser sa couverture complémentaire de frais de santé.

Pour l’employeur, accompagner ses collaborateurs dans cette démarche permet avant tout de rassurer. Parce qu’une bonne mutuelle représente un avantage social conséquent, apparaissant comme un véritable outil de politique salariale. Le chef d’entreprise a ainsi intérêt à cofinancer un régime de protection sociale à plusieurs titres. D’abord, améliorer le bien-être des collaborateurs, qui se traduit le plus souvent par une réduction du taux d’absentéisme. Et aussi y trouver un intérêt financier : les cotisations des complémentaires santé mises en place dans le cadre de l’ANI bénéficient d’exonération fiscales et sociales, dans les conditions prévues par décret. Plus tôt l’employeur s’empare de cet outil managerial défiscalisé, mieux il le valorise auprès de ses collaborateurs. S’il attend fin 2015, rattrapé par l’obligation légale, il risque de faire face à des salariés qui, connaissant leurs droits, lui signifieront que la mise en place de la complémentaire santé ne l’exonère pas d’une augmentation de salaire.

Anticiper

Il faut donc anticiper pour valoriser la mise en place d’un régime. Anticiper aussi pour s’assurer que le régime est qualitatif, c’est-à-dire supérieur au panier minimum de soins proposé par l’ANI. Celui-ci s’imposera, en effet, légalement au 1er janvier 2016 à toute entreprise n’ayant pas au préalable souscrit un contrat de complémentaire santé. En d’autres termes, à défaut d’accord de branches — et il y en a eu peu jusqu’ici — il est recommandé que les sociétés mettent en place un régime de façon volontaire, en anticipant l’obligation du 31 décembre 2015. Car le panier minimum de soins, dit “entrée de gamme”, prévu par la Loi ne satisfera pas les collaborateurs… qui se verront alors obligés de souscrire une surcomplémentaire individuelle, dont le coût sera entièrement à leur charge. C’est l’effet inverse de l’objectif recherché par le législateur ! Pourtant, si l’employeur ne voit dans l’ANI qu’une contrainte, le risque est bien de revenir aux régimes individuels actuels. C’est pourquoi il est de l’intérêt des entreprises de mettre en place un niveau décent de couverture des soins, activant pleinement un formidable outil de politique salariale.

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