L’année 2014 fut, pour notre institution, une année de transition, marquée par le renouvellement de nos instances : le bureau et la présidence. Pour autant, cette période d’installation et de transition n’a pas signifié, pour nous, l’immobilisme. Bien au contraire, elle s’est traduite par l’intensité de nos travaux, et nos réflexions en témoignent. 12 plénières à partir du mois d’avril 2014, dont 3 pour réorganiser nos instances, pour répondre aux saisines régionales, valider des auto-saisines, prendre des motions importantes — dont celle pour la création de notre Université de Guyane — et pour la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane.  Nous avons produit plus de 20 avis, réalisé un séminaire d’information et de formation décentralisé à Sinnamary à l’intention de nos membres, sur la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG).

2015 sera également, pour la G,uyane, une année charnière, qui nous conduira vers la mise en place d’une nouvelle Collectivité. Nous ne sommes plus au stade d’un chantier qui est ouvert, mais bien à la livraison d’un nouvel édifice dont la réception des travaux s’est effectuée en juillet 2011.

La Guyane va, en effet, connaître un destin nouveau, qui suscite espoirs mais aussi certaines inquiétudes générées par un manque de communication en direction de la population dont nous sommes les représentants, sur :

• Le mode de scrutin,

• Les compétences,

• La gestion des ressources humaines, patrimoniales, financières,

• Les champs d’actions de cette nouvelle entité territoriale propre à la Guyane et à la Martinique.

La société civile organisée que nous représentons doit avoir un rôle  pivot pour la mise en place de cette nouvelle collectivité guyanaise. Plus que jamais, les deux assemblées exécutives doivent pouvoir s’appuyer sur notre expérience, notre bonne connaissance du territoire, afin de favoriser le dialogue avec les différents acteurs économique et sociaux. Le rôle traditionnel du CESER est, certes, celui d’un pourvoyeur d’avis. La production par nos bons soins d’avis est synonyme de contribution à l’élaboration de la décision politique. Mais elle sert aussi de catalyseur, en vue de la mise en route effective des politiques publiques, dont les consommateurs finaux sont les citoyens de la Guyane.

Qui  mieux que les  conseillers du CESER, par la diversité de ses membres, apportent la vision de la société civile sur des sujets éminemment politiques. Le CESER, adossé à la future collectivité, devra s’ériger, davantage encore,  en « une tour d’expertise », qui renforcera autant le respect de l’institution que la légitimité de sa parole produite.

Les deux conseils consultatifs que sont le CCEE et le CESER sont  appelés à fusionner au moment de la création de la CTG, pour donner  naissance aussi à une nouvelle entité territoriale consultative : le Conseil Économique Social Environnemental de la Culture et de l’Éducation de Guyane – dont nous ne connaissons pas encore les modalités d’installation et d’élection des membres. Le CESER Guyane est donc fondé et légitimé à penser également le « Pays Guyane », du fait de ses nouvelles compétences et par son organisation interne qui regroupera les principales forces vives du territoire, gages d’une véritable démocratie régionale.

Et pour reprendre les propos du Président National du Conseil Économique et Social, Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, il lui conférera ainsi « une légitimité institutionnelle et une utilité citoyenne». Le défi du nouveau Conseil consultatif reposera désormais sur sa capacité d’anticipation des effets de la future Collectivité Territoriale de Guyane.

Budget Primitif de la Région Guyane  

L’avis favorable des conseillers du CESER Guyane pour le BP 2015 de la Région Guyane

Les conseillers du CESER Guyane se sont prononcés favorablement sur le Budget Primitif de la Région Guyane, en séance plénière tenue le mardi 24 février 2015.

Ils formulent les recommandations suivantes :

Prennent acte du projet de budget présenté par la Collectivité régionale pour l’année 2015, qui s’élève en dépenses et en recettes à 187 539 610,38 euros — dont 117 520 766,38 euros en section de fonctionnement et 70 018 844 euros en section d’investissement.

Tiennent à souligner le contexte de contraintes budgétaires grandissantes pour la collectivité régionale, qui prévoit de poursuivre le recentrage sur ses compétences propres, ses engagements déjà pris en matière d’investissement et la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement (notamment par une maîtrise des frais généraux).

Rappellent que la réalisation des projets d’investissement correspond à la vocation première de la Collectivité, afin
« de préparer l’avenir ». Le niveau de cette intervention favorise le soutien à l’économie locale par le développement des activités, et donc la création d’emplois.

Notent que l’acte III de la Décentralisation se poursuit et que de nouvelles compétences ont été attribuées à la Collectivité régionale — telles que le transfert de la gestion des fonds européens, de même que l’extension à la Région de nouvelles actions en matière de formation professionnelle ;
notamment auprès des publics fragiles. Celle-ci est devenue la compétence première de la Région, avec un budget qui enregistre une progression de l’ordre de 70 % cette année.

S’agissant particulièrement des dotations de l’État, les conseillers du CESER renouvellent leur soutien à la Collectivité, pour que cette dernière obtienne une réelle compensation des charges transférées.

Concluent que l’année  2015 sera une année à forts enjeux politiques pour la Guyane et la société civile.

Actualité du CESER Guyane

Auditions de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique par les CESER de France, le 12 février 2015.

Les Présidents des CESER de France et leurs homologues ultra-marins ont auditionné la Ministre, afin d’échanger et obtenir des précisions sur l’avenir des conseils consultatifs, le jeudi 12 février 2015, suite à la décision n° 2014-709 DC, prise le 15 janvier 2015, relative à la loi de délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, modifiant le calendrier électoral et en précisant les modalités.

La Présidente du CESER Guyane, Ariane FLEURIVAL, dans la continuité du séminaire organisé le 30 Octobre 2014 à Sinnamary sur la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane et la motion prise en assemblée plénière du
CESER, le 15 décembre 2014 a posé deux questions à la Ministre, sur la mise en place du nouveau conseil consultatif de Guyane qui sera placé à côté de la Collectivité Territoriale de Guyane dès janvier 2016.

La première question a porté sur le Calendrier et les Modalités de la mise en place du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane.

Réponse de la Ministre (*) : 

« Le gouvernement prendra, si nécessaire, des dispositions. Mais, c’est à vous aussi d’écrire la place qui doit être celle de la société civile organisée dans, pour et après la réforme. C’est à vous qu’il revient de garantir que la société civile constitue une véritable force au sein de nos futures régions.  Ce questionnement, il devra concerner sans doute le mode de désignation de vos membres. » […]

Lorsque je parle d’évolutions, il ne s’agit pas de faire table rase de tout ce qui existe ou de transformer entièrement la composition actuelle de nos CESER. Je fais partie — vous le savez sans doute — de celles et ceux qui pensent que la démocratie ne peut vivre sans les corps intermédiaires ; que ces corps intermédiaires sont indispensables à la vivacité de notre société civile, à sa participation effective dans les débats qui animent notre pays.

Organisations syndicales, patronales ou salariales et grandes associations ont un rôle fondamental à jouer. Leur présence dans les CESER, c’est un moyen efficace pour que soient entendues leurs voix et relayés des avis qui nous sont — je parle en tant qu’ancienne élue locale — bien souvent plus que nécessaires.  Une fois ceci acté — rien n’empêche néanmoins que des évolutions soient impulsées. Et là aussi — une fois encore— je vous encourage à être des initiateurs. Car c’est la meilleure garantie pour une société civile présente, écoutée et entendue au sein de notre nouvelle organisation territoriale

La 2ème question a porté sur les moyens du nouveau Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane ;

Réponse de la ministre (*) :

« Nous aurons donc besoin des CESER, car ils font le lien entre puissance publique et société civile. Mais nous aurons besoin aussi de CESER qui montrent la voie, de CESER qui s’adaptent et initient des changements ; de CESER qui font de la nouvelle organisation territoriale une force, pour replacer la société civile au centre de notre action publique ».

« Le débat sur la reconnaissance et, dans une certaine mesure, l’élargissement des missions qui sont les vôtres, est en cours au Parlement. Il ne s’agit pas, évidemment, de faire des CESER des contre conseils régionaux. Il s’agit, en revanche, de faire en sorte qu’ils apportent véritablement leur contribution aux débats, à l’exercice des compétences et leur évolution, à l’évaluation des politiques publiques, au lien avec l’ensemble des corps intermédiaires et, si possible, des citoyens. »

(*) intégralité des avis et des discours sur le site du ceser guyane.

66 Avenue du Gal de Gaulle – 97300 Cayenne

Tél : 0594 289 605 Fax : 0594 307 365

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