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APRIL : ANI, de l’intérêt d’anticiper la complémentaire santé de l’entreprise
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APRIL : ANI, de l’intérêt d’anticiper la complémentaire santé de l’entreprise 

À compter du 1er janvier 2016, l’ANI (Accord National Interprofessionnel) imposera aux entreprises du secteur privé de mettre en place une couverture complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. L’enjeu est de taille, au niveau national, 400 000 entreprises en sont dépourvues.

Le panier basique de l’ANI impose que 50% minimum de la cotisation de la complémentaire santé reste à la charge de l’employeur. Si l’employeur décide de souscrire aux seules garanties santé de base, ses effets seront faibles.

En effet, si la couverture assurée par l’employeur est mi-nime, ses collaborateurs seront contraints de souscrire une garantie sur-complémentaire, formule d’assurance plus onéreuse en raison du risque d’anti-sélection. L’organisme d’assurance considèrera en effet que le souscripteur, dans une logique d’optimisation de sa souscription, a déjà le projet d’engager des frais et en tiendra compte dans sa tarification. A contrario, dans le cadre d’un contrat collectif mutualisé, l’ensemble des adhérents ne sollicite pas nécessairement les services de la mutuelle dans le même temps, ce qui permet à la compagnie de mieux équilibrer sa charge de sinistres… Les cotisations sont plus modérées.

Un chef d’entreprise a donc intérêt à négocier au mieux le contrat de couverture pour faire bénéficier ses salariés d’un bon niveau de garantie, au meilleur coût. Il est également dans l’intérêt du chef d’entreprise du point de vue fiscal d’attribuer une contribution plus importante au financement d’une complémentaire santé plutôt que de proposer une augmentation salariale du même montant.

En France, près de quatre millions de salariés sont encore à équiper. Nos régions d’Outre-mer sont particulièrement concernées… Il appartient aux chefs d’entreprise de proposer à leurs salariés une couverture des frais de santé adaptée, et d’anticiper cette démarche, plutôt que de souscrire au dernier moment. C’est pour accompagner le chef d’entreprise dans cette démarche qu’APRIL garantit un maintien des taux de cotisation (absence d’indexation tarifaire) pendant deux ans, si la mise en place du régime intervient avant le 30 septembre 2015.

Le chef d’entreprise fera ainsi son choix en évaluant le rapport entre niveau de garantie et niveau de cotisation. Il veillera également à contrôler la façon dont les garanties sont libellées. Certains contrats incluent en effet la part de remboursement de la Sécurité Sociale, d’autres non ! Il prêtera enfin attention à l’étendue des garanties et des « extras », assistance, obsèques, cure thermale et autres services associés.

Par ailleurs, la mise en place d’une mutuelle collective et obligatoire au sein d’une entreprise s’inscrit dans un cadre réglementaire précis. Plusieurs possibilités s’offrent au chef d’entreprise, la plus répandue étant la DUE (décision unilatérale de l’employeur). En avant-vente personnalisée, APRIL peut aussi vous accompagner dans la rédaction de cet acte délicat.

Immeuble Mirador

Moudong Centre

97122 BAIE MAHAULT

Tél : 0590 26 72 00

pierre.modmesaib@april.com

 

Centre Dillon Valmenière

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97200 FORT DE FRANCE

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Centre d’affaires Buro Club

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97300 CAYENNE

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