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DOSSIER Patrimoine, défiscalisation et financement : taxe sur les véhicules des sociétés
Dossier spécial, Karumag

DOSSIER Patrimoine, défiscalisation et financement : taxe sur les véhicules des sociétés 

L’État souhaite soutenir les véhicules propres, notamment par le biais d’incitations fiscales comme une taxe sur les véhicules de société (TVS) réduite, voire nulle, en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Les hybrides sont au premier rang pour en profiter.

Sociétés concernées

Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique (sauf les transports de personnes), possédant des véhicules de tourisme ou remboursant des indemnités kilométriques à leurs salariés, sont tenues d’acquitter une taxe annuelle. En revanche, échappent à la taxe les entreprises individuelles, les associations régies par la loi de 1901 et les organismes sans but lucratif non constitués sous la forme d’une société.

Véhicules concernés

Tous les véhicules de tourisme (mention VP sur la carte grise du véhicule) acquis ou loués depuis le 1er janvier 2006 et immatriculés après le 1er juin 2004. Les véhicules utilisés en France, même immatriculés dans un autre pays, n’échappent pas non plus à cette TVS.

Tarif et calcul de la taxe

La période d’imposition s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante. La taxe est liquidée par trimestre civil. Pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016, le montant de la taxe est égal à la somme de deux tarifs.
– Le premier tarif est fixé selon un barème progressif en fonction du taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre (TVS CO2). Par exemple, 2 € pour un taux d’émission de dioxyde de carbone compris entre 50 et 100 grammes par kilomètre.
– Le second tarif, établi en fonction du mode de carburation (TVS Air), est déterminé selon l’année de première mise en circulation du véhicule, par exemple 20 € pour un véhicule hybride de 2015.

Les voitures hybrides qui rejettent moins de 50 g de CO2/km, souvent des hybrides rechargeables, sont complètement exonérées de la TVS.

C’est le cas par exemple du véhicule Audi A3 e-tron dans sa version essence, rejetant moins de 40 grammes de CO2/km. Il permettra de bénéficier de l’exonération totale, ce qui représente une économie substantielle.

Plus le véhicule de votre société dégage de CO2 et plus la TVS est élevée. Or ces montants ne sont pas
déductibles de votre résultat. Si vous envisagez l’achat d’un véhicule par la société, renseignez-vous sur le montant que TVS que cela va impliquer. Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez vous référer au site www.impots.gouv.fr.

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