La généralisation de la couverture santé au plus tard le 1er janvier 2016 représente une opportunité pour les chefs d’entreprise. La MIAG, l’opérateur santé du groupe AG2R LA MONDIALE aux Antilles et en Guyane, propose une offre complète, flexible et adaptée pour simplifier la vie des dirigeants, de leurs salariés et de leurs partenaires.

Partenaires experts-comptables : des atouts pour vos clients entreprises et leurs salariés

Notre offre est conçue pour simplifier leurs démarches et garantir la meilleure protection. En plus d’un conseil personnalisé, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux aussi bien pour le chef d’entreprise que pour le salarié. Vous avez 13 formules de garantie ainsi que des options au choix pour renforcer votre recommandation.

Employeurs : la marche à suivre

Votre entreprise n’a pas de complémentaire santé

• La branche professionnelle dont relève votre entreprise a déjà un accord collectif dont les garanties santé dépassent le socle minimal prévu par la loi. Vous devrez alors souscrire un contrat conforme aux exigences de la branche. Attention, si cet accord a été signé avant la décision du Conseil Constitutionnel de juin 2013, il se peut qu’il inclue une clause de désignation et vous n’aurez pas le choix de l’organisme assureur. Mais cette disposition disparaîtra lors du renouvellement du contrat qui a lieu tous les cinq ans. Cela interviendra nécessairement avant 2018.

• Votre branche professionnelle n’a pas d’accord ou un accord qui ne répond pas au cahier des charges de la loi. Elle est entrée en négociation depuis juin 2013. Si elle parvient à un accord, vous devrez rejoindre ce régime au plus tard le 1er janvier 2016. Si elle ne parvient pas à un accord, vous devez lancer en interne des négociations avec les délégués syndicaux ou prendre une décision unilatérale avant le 1er janvier 2016.

Votre entreprise a une complémentaire santé

• La branche dont relève votre entreprise dispose d’un accord collectif santé qui dépasse les exigences de la loi. Vous n’avez alors pas besoin de souscrire un nouveau contrat.

• Votre branche professionnelle n’était pas couverte par un accord collectif mais vient d’en négocier un. Vous serez peut-être amené à faire évoluer votre contrat afin qu’il soit conforme aux dispositions prises par les partenaires sociaux. Attention, l’évaluation de votre complémentaire se fera garantie par garantie et non de façon globale.

• Votre branche n’est pas parvenue à un accord au 1er juillet 2014, vérifiez avec votre organisme assureur que votre contrat est bien conforme à la loi.

• À partir de la signature de l’accord de branche, vous disposez d’au moins 18 mois pour mettre en place dans votre entreprise un contrat adapté. Ce contrat devra prendre effet au plus tard le 1er janvier 2016.

Notre conseil : contactez votre fédération patronale ou votre expert-comptable pour connaître les dispositions prévues par votre branche.

Pourquoi choisir la MIAG ?

Dans cet environnement complexe, il est important pour vous, quel que soit votre statut, dirigeant d’entreprise, gérant majoritaire et travailleur non salarié (TNS) d’être bien conseillés.

La MIAG et les conseillers spécialisés TPE-PME/TNS d’AG2R LA MONDIALE, son partenaire aux Antilles et en Guyane, sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans toutes vos démarches pour être prêt au 1er janvier 2016.

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