Articles

BNP Paribas : le taux d’endettement pour les crédits aux particuliers
Actualités des experts, Karumag

BNP Paribas : le taux d’endettement pour les crédits aux particuliers 

Vous avez un projet que vous souhaitez financer par le biais d’un crédit bancaire.

La première étape consistera à calculer votre capacité à emprunter, déterminée par le taux d’endettement.
Il n’existe pas de réglementation concernant le pourcentage maxi-mal d’endettement, il est cependant universellement admis par la profession que les charges (y compris les mensualités du crédit sollicité) ne doivent pas dépasser 33% des revenus.
Cette règle a été instaurée pour éviter le surendettement car au-delà des remboursements, l’emprunteur doit avoir les moyens d’assumer les dépenses courantes nécessaires à la vie de la famille.
Le ratio d’endettement est calculé à partir des revenus et des charges de chaque emprunteur (emprunteur seul ou co-emprunteurs mariés ou non) et se construit selon le type de foyer et l’approche de l’établissement de crédit.

Quelques cas spécifiques :
a) L’emprunteur vit seul
• Le ratio d’endettement se calcule à partir de ses revenus et charges.
b) L’emprunteur vit en couple dans un même foyer fiscal.
• Les deux emprunteurs empruntent en commun, ils sont donc co-emprunteurs. Le ratio d’endettement se calcule à partir des revenus et charges.
• L’emprunteur emprunte seul et sans la caution du conjoint. La règle pour certains établissements est de prendre les seuls revenus de l’emprunteur et d’établir à partir de l’avertissement fiscal son pourcentage de revenu dans les revenus du couple. Ce coefficient sera ensuite appliqué aux charges communes (loyers, prêts en cours…) partagées par la communauté. Les charges du nouvel emprunt seront cependant prises en totalité par l’emprunteur.
c) L’emprunteur vit en couple dans des foyers fiscaux différents.
• L’emprunteur emprunte seul et sans la caution du concubin. La banque, en l’absence de l’IRPP du concubin ne pourra obtenir d’information sur la répartition des charges. La règle retenue par certains établissements est de prendre les seuls revenus de l’emprunteur et 50% des charges communes (loyers, prêts communs en cours..) sauf preuve contraire apportée par l’emprunteur.
d) Plusieurs co-emprunteurs qui appartiennent à des foyers fiscaux différents.
La règle est de calculer un ratio global d’endettement pour l’opération.
• Si les conjoints ou concubins des emprunteurs se portent caution, les charges et revenus retenus sont ceux des deux membres du foyer.
• Si les conjoints ou concubins des emprunteurs ne se portent pas caution, un coefficient d’endettement sera établit suivant la méthode décrite dans les cas précédents. Les charges du nouvel emprunt seront réparties au prorata du nombre d’emprunteurs.

Pour finir, il convient d’intégrer la notion de « Reste à vivre » qui complète l’étude financière du taux d’endettement. Il s’agit de la somme qu’il reste au ménage, une fois les mensualités de crédit honorées. Ce reste à vivre doit suffire à couvrir les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, eau, électricité…). Ainsi, Le RAV permet de compenser un taux d’endettement au-dessus de la norme. Chaque établissement dispose de ses propres règles concernant les minima à respecter.

Commentaire Facebook

Related posts