Au cœur des relations de travail, des pratiques managériales et des stratégies organisationnelles, le temps de travail fait l’objet de nombreuses interrogations. Une nouvelle architecture de la hiérarchie des normes ayant été fixée par la loi Travail du 8 août 2016, nous apportons des réponses aux principales interrogations des salariés et employeurs sur les règles applicables.
La durée légale du travail effectif des salariés à temps complet reste de 35h par semaine, mais qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
C’est le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Le temps de travail effectif est à distinguer de l’astreinte, des temps de pause et de repas, des temps d’habillage et de déshabillage ou encore du temps de trajet.
Les cadres dirigeants, les VRP, les employés de maison, les assistantes maternelles, ou encore les salariés soumis à un forfait jours sont exclus du décompte de la durée du travail.
Quelle est la durée maximale quotidienne de travail ? Quelles dérogations possibles ?
La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10h, sauf dérogation : soit par autorisation de l’inspecteur du travail après consultation des représentants du personnel en cas de surcroît d’activité, soit par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par un accord de branche. Attention ! La durée quotidienne ne peut toutefois pas dépasser 12h.
Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail ? Quelles autorisations de dépassement ?
Elle est de 48h au maximum par semaine et peut être portée à 60h en cas de circonstances exceptionnelles avec l’autorisation de l’inspecteur du travail et après avis des représentants du personnel, s’il y en a.
Elle ne peut dépasser 44h sur 12 semaines consécutives (46h si un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de branche le prévoit ou alors si l’inspecteur du travail le permet).
Quelles sont les règles applicables en matière de repos ?
Les salariés bénéficient d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11h consécutives. L’amplitude journalière de travail (c’est-à-dire de la prise de poste jusqu’au départ du salarié) ne peut donc excéder 13h, sauf dérogation.
Et les heures supplémentaires alors ?
Un accord d’entreprise ou d’établissement peut désormais fixer un taux de majoration inférieur à ce que la branche prévoit, sans toutefois descendre en dessous de 10 %.
L’employeur peut-il modifier unilatéralement la durée du travail ?
Oui et non. Le salarié ne peut refuser d’accomplir les heures supplémentaires sollicitées par l’employeur. Par contre, la durée de travail contractuellement prévue ne peut être unilatéralement modifiée par l’employeur, lequel doit alors recueillir l’accord du salarié.
11 rue Gambetta – 1er étage
97110 Ponite-à-Pitre
0590 68 85 44
contact@avocat-lahaut.com
www.avocat-lahaut.com