Son but ? Réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les entreprises à des tiers ou des clients lors de leur exploitation ou encore de l’exécution de tâches annexes à leur activité. Vous l’aurez deviné : il s’agit de la responsabilité civile professionnelle, dite aussi RC pro ou responsabilité civile des entreprises. Une assurance indispensable donc. La preuve avec Sylvie Lacour, responsable commerciale du service entreprise de Wab Assurances.
Il existe différents types de RC : RC exploitation, RC professionnelle et RC produits. Quels risques couvrent-elles ?
Sylvie Lacour : L’assurance responsabilité civile exploitation garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise. Elle protège l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pesant légalement sur son entreprise face aux dégâts corporels, matériels et immatériels qu’elle peut causer de par son activité.
La garantie dite garantie de base intervient pour couvrir les dommages dûs à l’assuré, aux installations, aux marchandises placées sous sa garde.
Attention, elle ne garantit pas les dommages causés par les produits livrés ou réceptionnés ! C’est la responsabilité civile produits ou après travaux qui couvre les dommages causés, après la livraison, par les produits fabriqués ou, après réception, par les prestations effectuées par l’entreprise.
Après la livraison des produits ou l’achèvement des travaux, l’assuré peut être mis en cause du fait d’une mauvaise exécution de sa prestation ou de la défectuosité du produit livré. Il est donc nécessaire de lui proposer une couverture pour ce risque, c’est l’objet de la garantie responsabilité civile après livraison (ou après travaux) ou responsabilité civile professionnelle pour les assurés se livrant à une activité purement intellectuelle.
Dans quelles circonstances la responsabilité civile de l’entreprise peut-elle être engagée ?
Il existe de nombreuses situations où la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée. La faute commise, le non respect ou l’inexécution du contrat au cours de l’activité de l’entreprise ou après la livraison des produits dont elle est responsable.
Elle peut être aussi du fait de l’entreprise elle-même, de son activité, de ses locaux par exemple, comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés.
Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers, les clients, les fournisseurs, les visiteurs.
La responsabilité civile de l’entreprise peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles), délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).
Pourquoi conseilleriez-vous à un chef d’entreprise de souscrire une RC ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle sécurise l’activité du chef d’entreprise, elle est fortement recommandée pour de nombreuses professions et elle est même obligatoire pour certaines comme les professions libérales.
La justice et la jurisprudence donnent généralement satisfaction au client dans le cas de préjudices matériels ou financiers, mais aussi de dommages immatériels. En cas de poursuite, le chef d’entreprise serait exposé à de lourdes charges de réparation. L’assurance responsabilité professionnelle lui permet, en échange du paiement d’une prime, de couvrir le risque qu’il encourt et ainsi de pérenniser son activité.Il existe différentes options adaptées à l’activité de la société capables de fournir une protection sur mesure.
Les assureurs ont développé, depuis plusieurs années, des formules de contrats dits « tout sauf » dans lesquels sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’entreprise sur le fondement des dispositions légales : ne sont exclues que les situations expressément stipulées au contrat.
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