Dossier spécial Karumag

Dossier territoires connectés : INWEST, le virtuel et le droit

INWEST

Dans ce monde ultra-connecté, le droit tient un rôle primordial. En effet, on entend régulièrement qu’Internet est une zone de non-droit. Il n’en est rien.

Le numérique et les réseaux sociaux induisent de nombreuses problématiques juridiques, lesquelles sont strictement codifiées. Il en est ainsi du droit à l’image et du droit à la vie privée.

Si vous êtes une entreprise utilisant les réseaux sociaux à titre informatif et/ou commercial, vous devez être particulièrement vigilant, afin de ne pas encourir de lourdes condamnations. Ainsi, il pourra être nécessaire de faire signer aux personnes dont vous diffusez l’image des autorisations spécifiques, ou encore vous prémunir de l’utilisation par des tiers, d’images que vous auriez publiées sur les réseaux sociaux (notamment par une clause adaptée dans vos conditions générales).

S’agissant du numérique, que vous ayez développé un site Internet ou une application, la rédaction de « mentions légales » du site ou de « conditions générales d’utilisation » (CGU) peut s’avérer être un passage obligé pour éviter bien des contentieux.

Les CGU régissent les rapports et litiges qui peuvent naître à l’occasion de l’utilisation du site. Elles sont recommandées si le site propose à ses utilisateurs un espace réservé, si des données sont collectées, si des produits et services ou du contenu multimédia protégé ou non sont proposés en ligne.

Les mentions légales sont quant à elles obligatoires pour tout site Internet professionnel.

Au-delà des questions relatives aux CGU et aux mentions légales, un accompagnement juridique est nécessaire dès le développement du produit jusqu’à sa commercialisation.

Ainsi, INWEST intervient notamment aux côtés de Sommerset pour la protection du projet et de ses intérêts (statuts, pactes d’associés, contrat de développement, propriété intellectuelle…). Le Cabinet accompagne également Spoconline, une start-up ayant développé l’application désormais bien connue Beaweez (CGU, règlement de jeu, contrats commerciaux, partenariats publics…).

INWEST est d’ailleurs un cabinet connecté, par son réseau Legalians présent dans l’ensemble des Outre-Mer, et par une offre de service en ligne aux TPE, bientôt disponible : www.inwest-avocats.com.

Inwest Avocats Associés

19 rue Jean-Jaurès

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