Le 6 juin 2017, six grandes réformes sont annoncées. Réforme du droit du travail : Il s’agira de faire converger performance sociale et performance économique afin de prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des entreprises. Les cotisations et CSG, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et enfin le régime des retraites.
Le gouvernement a choisi de réformer le droit du travail par voie d’ordonnances. Il s’agit pour le Parlement d’autoriser le gouvernement à prendre, dans un délai limité, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, comme par exemple le droit du travail.
Une concertation continue entre le gouvernement et les organisations patronales, syndicales et les organismes paritaires compétents a eu lieu durant l’été sur les thèmes de la négociation collective, du dialogue social, de la sécurisation des relations de travail.
Parmi les mesures phares, on peut noter la fusion des instances représentatives du personnel (DP/CE/CHSCT) en une seule, le Comité Social et économique (CSE) ainsi que le renforcement de la négociation collective. Un des objectifs est de permettre un dialogue social et économique plus stratégique dans l’entreprise, y compris en matière de formation.
Sur ce sujet, la réforme s’est engagée par l’ouverture le 24 novembre 2017 d’une négociation nationale et interprofessionnelle entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives.
Le gouvernement leur a préalablement communiqué un document d’orientation présentant les éléments de diagnostic ainsi que les principales options pour entrer dans l’économie de la connaissance en répondant à ce triple enjeu : Investir massivement dans la formation et les compétences, donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel, enfin Protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre le chômage de masse.
La négociation de ces thématiques avec les partenaires sociaux pourrait aboutir à la signature d’un Accord National Interprofessionnel qui, le cas échéant, serait traduit dans le futur projet de loi que le gouvernement soumettra aux débats parlementaires au printemps pour un vote définitif avant la fin de l’été 2018.
OPCALIA
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