Recourir à un Notaire est incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière. Focus sur le rôle de cet officier public par Maître Magali Prévot, Notaire associée au sein de la SCP Prévot-Ilmany.
Propos recueillis par Aurore Portelli
Quel est le rôle d’un notaire dans l’achat d’un bien ?
Magali Prévot : C’est un acteur central en matière de transactions immobilières. C’est lui qui établit les actes et les authentifie, rédige les contrats et accompagne ses clients tout au long de la procédure de vente immobilière.
Quelles sont les étapes d’une acquisition immobilière ?
Dans un premier temps, le futur acquéreur signe un avant-contrat appelé compromis de vente, au terme duquel il s’engage à acheter le bien sous la condition suspensive d’obtention d’un prêt. A la suite de la signature dudit compromis, il bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours et doit effectuer les démarches d’obtention d’un prêt nécessaire à l’acquisition. A l’obtention du prêt, le Notaire rédige l’acte authentique et convoque les clients pour la signature de l’acte de vente.
Le Notaire est garant de la sécurité juridique. Qu’est-ce que cela signifie ?
Le Notaire est garant de la bonne exécution du contrat. Son statut d’officier public lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble les documents et évite ainsi toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente.
Par exemple, il peut vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables, purger les droits de préemption ou encore vérifier que les diagnostics obligatoires et préalables à la vente ont été effectués.
Par sa connaissance juridique accrue, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat. Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises » !
Une fois signé, l’acte fait l’objet d’une formalité importante : « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au Service de publicité foncière de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble et des hypothèques qui les grèvent. En tant qu’officiers publics, les notaires détiennent un monopole d’accès à ce fichier.
Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété durant 75 ans au sein de son étude. Passé ce délai, les titres sont conservés aux archives nationales et sous forme électronique.