Aperçu des nouveaux modes de financement avec Nicolas Mollet 

Vous avez un projet à financer : faut-il privilégier le prêt bancaire ou au contraire avoir recours aux nouveaux modes de financement ?

Tour d’horizon des solutions de financement alternatives avec Nicolas Mollet, avocat au sein de la Société d’avocats DFM.

Les nouveaux modes de financement 

Un bon investissement suppose aussi un bon mode de financement.

Or, il existe des modes alternatifs de financement à celui traditionnellement utilisé qu’est l’emprunt bancaire. Ce sont principalement le crédit-bail, le leasing, la location avec option d’achat (LOA), ou la location financière.

Sous nos latitudes, nous disposons également d’un mécanisme de financement très prisé qui est celui du financement en défiscalisation, dont le principe se rapproche du crédit-bail/du leasing.

D’abord exclusivement employé par les grandes entreprises, nous assistons ces dernières années à une démocratisation de ces nouveaux modes de financement qui tendent à devenir la norme, pour les sociétés, les PME ou même les particuliers. Pour preuve, les concessionnaires proposent de plus en plus pour la vente, la location avec option d’achat, au lieu du crédit.

S’il n’y a qu’une seule chose à retenir, c’est que vous n’êtes pas propriétaire du matériel financé pendant la durée du contrat. Vous ne remboursez pas des mensualités d’emprunt, mais vous payez des loyers.

Les pièges à éviter 

Si vous ne payez pas vos loyers, l’organisme de financement pourra :

1. Mettre rapidement fin au contrat
2. Récupérer plus facilement le matériel
3. Vous réclamer en plus l’intégralité des loyers jusqu’à la fin du contrat alors que vous n’avez plus l’usage du matériel…

Vous devez impérativement accomplir des formalités à la fin du contrat pour devenir propriétaire du matériel. À défaut, ledit organisme pourra récupérer le matériel et facturer de nouveaux loyers jusqu’à sa restitution.

Les raisons : les clauses des contrats sont rédigées par, et « pour », la société de financement. Elle stipule par exemple que les difficultés rencontrées (vice caché, non-conformité, etc…) entre le locataire et le fournisseur du matériel ne la concernent pas.

Dans des affaires récentes, des sociétés de défiscalisation ont ainsi réclamé en justice à nos clients la restitution du matériel alors que l’ensemble des loyers avait été réglé, ou pire, alors que le matériel n’avait même pas été livré !

Il est difficile, mais pas impossible, de combattre ces situations qui sont a priori injustes. Chaque mode de financement présente ses avantages et ses inconvénients, l’important étant de bien en avoir conscience.

Notre Cabinet peut vous éclairer sur ces questions avant toute prise de décision, et vous assister si le contentieux s’impose.