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Focus sur les garanties des agences de voyages, pour voyager serein
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Focus sur les garanties des agences de voyages, pour voyager serein 

Après le dilemme du choix de la destination des vacances, vient celui de leur organisation.

Plutôt que de prendre un package vendu par une seule agence de voyages traditionnelle, on peut sur Internet, acheter séparément des prestations de voyages directement auprès de différents professionnels du tourisme.

C’est possible et même très accessible, mais….

 

Par Nicolas Mollet

Quels risques quand on fait appel à une agence de voyage étrangère ?

Cette pratique peut parfois permettre d’effectuer de belles économies, elle n’est néanmoins pas sans risques.

Prenons un exemple. Un couple de jeunes retraités s’offre, pour leur 40e anniversaire de mariage, un voyage organisé haut-de-gamme « all inclusive », pendant plusieurs semaines, en Chine.

Pour cela, ils ne passent commande, en ligne, qu’auprès d’un tour-opérateur, certes réputé pour les séjours chinois, mais domicilié au Canada.

Cependant, cette société canadienne fait faillite. Quels sont alors leurs moyens de recours ? En pratique, plutôt théoriques car l’agence de voyages est située à l’étranger.

La situation aurait été différente s’ils étaient passés par une société française, voire européenne, intervenue en qualité d’intermédiaire dans leur voyage.

La responsabilité civile professionnelle des agences de voyages

“Les agences de voyages implantées en France, dignes de ce nom, sont en effet obligées de s’immatriculer à un registre spécifique (celui d’Atout France).”

C’est le gage qu’elles bénéficient d’une assurance responsabilité civile professionnelle (si les vacances ne se passent pas comme prévu) et d’une garantie financière (protégeant le consommateur de la perte des fonds déjà avancés en cas de faillite de l’agence).

Par ailleurs, ces professionnels doivent, depuis le 1er juillet 2018, vous proposer un contrat de voyage type, soit de « forfait touristique », soit de « voyage lié », lorsque ceux-ci sont vos seuls interlocuteurs, ou qu’ils facilitent le paiement et la mise en relation auprès d’autres prestataires. 

Ces contrats qui améliorent la protection du consommateur requièrent au moins deux prestations de voyages combinées (par exemple : transport et hébergement).

Le forfait touristique s’applique aussi aux agences de voyages digitales, pour peu qu’elles soient implantées en France, ou quand les services achetés auprès de plusieurs d’entre elles, le sont, par des procédures de réservation en ligne liées.

Pour des vacances onéreuses, ou en groupe, pensez donc à vous assurer au préalable du sérieux des professionnels du voyage, afin d’éviter les déconvenues rencontrées par nos jeunes tourtereaux « chinois ».

Professionnels, institutionnels ou particuliers, notre Cabinet peut vous accompagner sur les problématiques à fort enjeu dans ce domaine.

L'avocat Nicolas Mollet du cabinet DFM en Guadeloupe
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