« A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles » a répété le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre. Pour soutenir les entreprises, la CTG a déployé un vaste plan économique avec un prêt à taux 0%. Explications. 

La situation géo-sanitaire a paralysé l’activité économique toute entière avec la mise à l’arrêt indéfinie de nombreux secteurs.

Pouvez-vous nous expliquer ce que la Collectivité Territoriale de Guyane a souhaité mettre en place pour compenser les pertes et soutenir les artisans, TPE et indépendants ?

Rodolphe Alexandre, président de la CTG : Dans le cadre de l’impact économique lié au coronavirus et afin d’accompagner les entreprises qui peuvent être confrontées à des situations à risque, l’État a annoncé le « fonds de solidarité ».

En complément des mesures prises par l’État, la Collectivité Territoriale de Guyane a décidé le jeudi 19 mars 2020, de mettre en place un fonds d’urgence économique des territoires de Guyane, piloté par la CTG, en collaboration avec les EPCI (CACL, CCDS, CCOG et CCEG), les chambres consulaires et les organisations socioprofessionnelles.

Un dispositif proposé, amené à évoluer, car en dessous des tickets offerts par la Banque Publique d’Investissement (BPI). Près de 9 millions d’euros de crédits subséquents, remboursables, permettront d’accompagner nos entreprises locales à traverser cette crise liée au COVID 19.

A partir de quelle date sera-t-il possible de remplir le formulaire et pouvons-nous déjà avancer les publics concernés par cette aide ? 

La mise en œuvre du dispositif devrait se faire à compter de la première quinzaine du mois d’avril 2020.

Sont concernées les TPE-PME (artisans, indépendants…) de tous secteurs d’activités confondus qui répondent aux statuts de la règlementation européenne. Les professions libérales pourront également accéder à ce fonds d’aide spécifique.

Nous sommes encore en train de définir les secteurs prioritaires. Pour les entreprises qui n’auraient pas encore de bilans pour l’année 2020 car leur création est récente, nous ferons du cas par cas en nous basant sur le dossier financier prévisionnel. 

Jusqu’à quel montant s’évalue ce prêt ?

Nous avons réussi à obtenir un prêt à taux 0 avec un minimum d’aide évalué à 2 500€, et un maximum d’aide à 50 000€. Nous nous baserons sur 10% du CA (référence CA exercice 2018) multiplié par le pourcentage de l’impact de la baisse d’activité sur l’entreprise.

Le remboursement du prêt s’échelonne sur 7 ans maximum, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital soit 5 ans de remboursement du prêt maximum avec une possibilité de remboursement par anticipation. 

Avez-vous défini des conditions d’éligibilité ? 

Oui et nous pouvons d’ores et déjà dire que toute entreprise qui remplit le formulaire d’aide doit :

  • être immatriculée et installée en Guyane
  • avoir un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle liée à la gestion de crise du COVID 19 et non structurelle

Le chef d’entreprise doit avoir conclu un moratoire ou s’engager à être à jour de ses dettes fiscales, sociales professionnelles et personnelles au 31/12/2018. Aucune entreprise ayant été en liquidation judiciaire ou en dépôt de bilan ne pourra prétendre au dispositif. 

Pouvez-vous nous décrire les étapes du dispositif ?

Tout d’abord, vous allez passer par l’instruction de votre demande d’aide. Celle-ci va prendre en compte deux niveaux :

  • Premièrement, la phase EPCI avec la vérification de l’éligibilité de la demande du porteur et la vérification de toutes les pièces pour qualifier le dossier. Nous regarderons ensuite l’appréciation de la baisse de l’activité de l’entreprise ou du secteur d’activité sur le territoire.
  • En deuxième lieu, la CTG analysera la situation financière de l’entreprise pour vérification du respect des obligations de la réglementation légale. Nous ferons une proposition au montant de l’aide en fonction du plan d’amortissement et un calcul de l’ESB qui correspond à l’équivalent de la subvention brute.
  • Il faudra ensuite attendre l’avis de la commission partenariale composée de la  CTG/EPCI/Chambres consulaires et de deux experts qualifiés nommés par la CTG.
  • Viendra en quatrième temps, la remise de la décision de la commission permanente. Puis, la délibération, le conventionnement et le paiement de l’aide.

Où procède-t-on à la demande d’aide ? 

Toutes les entreprises doivent déposer leur dossier de demande d’aide en ligne. Pour informations et appui, vous pouvez contacter l’aide au guichet de l’EPCI, comme l’appui complémentaire des chambres consulaires, des organisations socio-professionnelles et des dispositifs territoriaux des EPCI et de la CTG (GAL /DADT).

Pour accéder au dossier de demande d’aide en ligne et pour plus d’informations, veuillez consulter le site : fondsdurgence-guyane.fr

Cet article a été initialement publié dans l’e-magazine “Les territoires se mobilisent” créé par EWAG. Découvrez le magazine complet et son contenu interactif en cliquant ici.