CGSS Martinique : un panel de solutions face à la crise covid 

Chiffres d’affaires, trésorerie, investissements, dettes… La crise Covid-19 a tout bouleversé, la CGSS a dû s’adapter pour accompagner à son échelle, entreprises et travailleurs indépendants. – Photo Jean-Albert Coopmann 

« Service Recouvrement ». Qu’il s’agisse d’un mauvais souvenir, d’une éventualité ou d’une crainte réelle, le seul nom du service en fait forcément frémir beaucoup d’entre nous. A tort.

En temps normal déjà, la direction régionale du recouvrement a pour politique la culture de la solution, et depuis le 17 mars, elle a assuré un effet de soupape et permis d’alléger la pression subie par toutes les structures du territoire. Et ce, que l’on dépende du régime général en tant que chef d’entreprise ou du régime travailleurs indépendants.

« Nous devions trouver une solution qui marche pour tout le monde, explique Brigitte Mildner, Directrice du Recouvrement du Régime Général et de la MSA. Faire preuve de souplesse dans les délais et les solutions avancées, tout en prenant garde à respecter les dates de prescription et ne pas perdre la créance… »

Un chemin de crête qui imposa de mettre en œuvre plusieurs niveaux d’aide. Zoom sur ces dispositifs et leurs effets concrets. 

Pour les entreprises du régime général

Les bonnes aides 

Deux mesures d’allégement ont été prises. Elles concernent les mêmes secteurs que ceux qui étaient ciblés par le fonds de solidarité national.

C’est-à-dire les petites entreprises qui emploient moins de 250 salariés dans les secteurs directement touchés par la crise (tourisme, établissements sportifs…), les petits commerces auxquels une fermeture a été imposée, ainsi que les entreprises qui avaient une activité quasi-exclusive avec des entreprises contraintes à la fermeture, « à l’image par exemple d’une blanchisserie pour hôtels, autorisée à travailler mais sans clients possibles », cite Mme Mildner.

Ces structures ont bénéficié de deux mesures : 

• Exonération totale des charges patronales qui s’appliquaient sur les salaires qui dépassaient le dispositif d’allègement déjà existant LODEOM.

791 entreprises en ont été bénéficiaires (2363€ en moyenne), ce qui représente au total 1 800 000€ d’exonérations. 

• Aide au paiement des cotisations sociales Covid.

Pour les entreprises qui ont maintenu des heures de travail même si elles étaient fermées au public. 20 % de leur assiette salariale maintenue a été transformée en crédit de cotisation pour solder des dettes COVID ou payer les prochaines cotisations.

Cela a concerné 1432 entreprises (4718 € en moyenne) et représente 3 300 000 € d’aides (nombre d’entreprises ou montant moyens à ajuster).

Les bons délais 

Toutes les réclamations de cotisations impayées des entreprises (hors travail dissimulé) ont été stoppées, de même que les mises en demeure, huissiers et poursuites.

Toutes les entreprises non à jour se verront proposer un plan de paiement et la remise automatique des majorations s’il est respecté, y compris de celles datant d’avant la crise Covid-19.

Cette proposition interviendra début 2021, « La caisse nationale voulant laisser le temps aux gens de déclarer leurs aides COVID, et ainsi établir les échéanciers pour chaque entreprise avec les montants corrects ». 

Dans l’intervalle, les entreprises sont considérées comme à jour si leurs dettes ne sont pas antérieures à la période COVID. Les entreprises peuvent alors tirer directement leurs attestations à jour sur le site urssaf.fr.

Pour les dettes antérieures au premier confinement, la caisse négocie au cas par cas des délais de paiement permettant la délivrance de ces attestations, nécessaires.

Il s’agissait en somme que la vie des entreprises continue et d’empêcher que des obstacles supplémentaires ne viennent brouiller les résultats et les perspectives des chefs d’entreprises ». 

Les travailleurs indépendants

Les bonnes aides

Les sens de l’action sociale auprès des Travailleurs Indépendants est de trouver des solutions « pour que la vie professionnelle puisse se poursuivre malgré les circonstances difficiles, et par exemple qu’une vente ou un départ en retraite puisse intervenir même en cas de difficultés », explique Céline Elisabeth, Directrice Régionale du Recouvrement des Travailleurs Indépendants.

Depuis le 1er janvier 2020, il existe un référentiel des aides d’action sociale mais qui, de facto, a été mis en sommeil et remplacé par trois niveaux d’aides à partir du 17 mars :

• L’aide financière exceptionnelle Covid 

Elle s’inscrivait en subsidiarité des aides de l’État, du fonds de solidarité national (volet 1) et couvrait la période du 17 mars au 30 juin. Le montant alloué et versé au titre de l’action sociale était proportionnel au chiffre d’affaires.

435 travailleurs indépendants en ont bénéficié, soit un montant total de 350 000 € pour les Antilles-Guyane.

• L’aide financière hors Covid 

Même principe, ce fond d’action sociale couvre les situations exceptionnelles de rupture d’activité : inondations, incendie, rupture informatique etc. 47 000 euros ont été alloués sur la même période pour les Antilles-Guyane.

• Le fonds RCI Covid 19

Le fonds « Réserve Complémentaire des Indépendants Covid 19 » a été activé par le conseil de protection sociale des travailleurs indépendants. Il a permis d’utiliser les fonds de réserve des retraites pour constituer une aide d’appoint, d’un montant variable et plafonné à 1250 €.

Aucune demande n’était nécessaire, cette aide était mise en place de manière automatique avec une affectation directe aux indépendants, entre avril et juillet. Au total il s’agit de 6,5 millions d’euros qui ont bénéficié à 9094 travailleurs indépendants sur les Antilles-Guyane. (Inter région)

• L’action sociale traditionnelle

Elle répond à « toutes les situations qui justifient que vous n’avez pas pu répondre à vos obligations en temps et en heure : de dommages informatiques, d’absence prolongée, de maladie… ».

Au cours des 10 derniers mois de crise, les commissions ont continué à statuer sur les aides et les dispositions de recouvrement pour ces travailleurs indépendants. 

Les bons délais

• Report des échéances de cotisation et suspension du recouvrement amiable ou forcé pour 10 211 comptes.

« Ce qui représente un total à 55 millions d’euros de cotisation non appelées pendant la période Covid en Martinique». La reprise des cotisations, prévue initialement en octobre, a été suspendue de fait avec l’entrée en vigueur du second confinement.

• Mise en place du plan d’apurement dès novembre, avec une durée automatique de 24 mois pour toutes cotisations arriérées (2020 ou antérieures ou pas à 2020).

Dispositif également suspendu dont les nouvelles modalités devront être précisées au cours des prochaines semaines sur la même base et avec la même intention, « donner du souffle et alléger les travailleurs indépendants ». 

Les bons webinaires 

Au plus fort de la crise, 5 ou 6 webinaires ont été organisés avec les chambres consulaires (CCI et CMA) et le Medef inter-régional.

« L’idée était de rester connectés pour que les travailleurs soient en capacité de nous poser des questions et nous de leur apporter des réponses en direct ».

Inédits par leur formats et comptabilisant jusqu’à 200 inscrits par session, ces échanges clairs, nets et précis se sont révélés très efficaces pour les cotisants et tout aussi gratifiants pour les équipes du service recouvrement.

« Partant du principe qu’un travailleur indépendant convaincu en vaut 10, chaque échange clair et efficace est une petite victoire », sourit Céline Elisabeth.

Un plan d’intervention sur d’autres sujets dans le courant de l’année 2021 est en préparation.

Les services s’adaptent

Service client Régime Général en ligne

Le service recouvrement fonctionne à 100% sur rdv, pris par téléphone ou sur le site www.urssaf.fr. Les rendez-vous sont téléphoniques ou physiques selon la situation.

Une rubrique en ligne de ce même site assure, pour sa part, le traitement rapide et le suivi de toute réclamation (c’est-à-dire la relance d’une demande de plus d’un mois). Il ne faut pas hésiter à l’utiliser.

Service client Travailleurs Indépendants en ligne 

Le temps d’organiser les outils et supports électroniques, une adresse email spécifique avait été mise en place pour faciliter les échanges, mais aujourd’hui toute prise de rendez-vous passe désormais par le site URSSAF.fr.

L’accueil physique, sur rendez-vous exclusivement a repris depuis le 15 juin, à hauteur de 150 rendez-vous par mois (contre 1700 d’ordinaire).

Indemnités journalières étendues 

Depuis le 1er jour du confinement, la CNAM a mis en place un dispositif exceptionnel d’Indemnités Journalières.

Qualifiées d’IJ dérogatoires, elles étaient appliquées sans jour de carence, sans conditions d’ouverture de droits, et étaient destinées à garantir une compensation de revenus aux personnes vulnérables et à celles qui ne pouvaient pas travailler du fait de la crise Covid-19, parce qu’elles devaient garder les enfants, s’occuper d’une personne vulnérable, ou devaient suivre une quarantaine après avoir été désignée cas contact… L’idée était de ne léser personne.

Au total au 31 octobre 2020, 3641 assurés ont perçu leur IJ suite à leur contamination par le coronavirus, et 9977 ont été accompagnées au titre du volet dérogatoire.