Un révélateur… S’il fallait voir un effet salutaire dans cette pandémie de Covid-19, c’est bien celui d’avoir mis en évidence les faiblesses et les dysfonctionnements dont souffre notre territoire. 

Dossier préparé par Marthe Panelle-Karam

Un révélateur, mais surtout une formidable opportunité pour aller au-delà des simples constats accumulés au fil d’innombrables rapports et études et dresser des perspectives tout à la fois pragmatiques et ambitieuses d’un développement durable adapté aux réalités de la Guyane et aux attentes de sa population. 

Au-delà des simples constats, il est également indispensable d’enrichir le projet Guyane en élaborant un document stratégique et prospectif. 

Cette démarche de prospective territoriale du Cesece Guyane a été initiée lors de ma précédente présidence. Elle s’est concrétisée par la création en 2015 de la section prospective et par la publication deux ans plus tard d’une étude inédite sur les trajectoires que pourrait suivre la Guyane à l’horizon 2040 : développement économique, démographique, social, infrastructures, éducation, environnement… 

À travers cette appréhension transversale des possibles de la Guyane de demain, notre assemblée consultative remplit pleinement sa mission première : contribuer à la mise en œuvre des politiques territoriales les plus pertinentes. 

Sans annoncer bien évidemment l’apparition de l’épidémie de coronavirus, ces analyses prospectives questionnaient néanmoins déjà le fonctionnement de notre système sanitaire et pointaient du doigt les incertitudes dangereuses dans ce domaine pour l’avenir de notre territoire. 

La pandémie liée au Covid-19 a également montré la nécessité de décliner cette démarche prospective à tous les temps du futur de la Guyane. Ce que nous avons fait à la fin de l’année 2020 en remettant à la Collectivité territoriale de Guyane un rapport détaillé visant à apporter non seulement des réponses d’urgence aux difficultés du moment, mais aussi à proposer sur le long terme des évolutions structurelles innovantes en phase avec les spécificités de notre territoire. 

Autant de préconisations qui nous ont amenés à réfléchir enfin à une transformation statutaire ou institutionnelle susceptible de donner à ceux qui nous gouvernent les nouvelles compétences indispensables à la construction de cette Guyane d’après.

Le Cesece Guyane dans sa dernière évolution institutionnelle

Le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique vient conforter l’organisation et le fonctionnement voulu par les membres de l’assemblée du Cesece Guyane depuis son installation en avril 2018.

Ce décret vient répondre aux attentes du conseil et prend en compte toute la démarche initiée dès 2013 par le Président du Ceser Guyane de l’époque, Monsieur Jean-Pierre CONSTANTIN, consistant à modifier la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique dont la Présidente FLEURIVAL et les membres ont continué à montrer le bien-fondé des modifications au cours des différentes mandatures. 

• Il précise l’article 251 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. 

• Il confirme la suppression des deux sections et de ses deux vice-présidences, la gouvernance alternée à mi-mandat, donne au Cesece Guyane le pouvoir de créer plusieurs sections en fonction de la réalisation de ses études. 

• Il ajoute des dispositions transitoires et finales ainsi rédigées dans les articles 10 et 11, « les dispositions des articles 1er à 9 sont applicables : 1°- En ce qui concerne la Guyane, dès le lendemain de la publication du présent décret ; 2°- En ce qui concerne la Martinique, à compter du premier renouvellement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation qui suit la publication du présent décret », afin que les Président.es des conseils consultatifs de la Guyane et de la Martinique poursuivent leurs mandats en ces termes : « Les mandats du président, des vice-présidents et des membres du bureau du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane en cours à la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu’à leur terme ».

On notera que ce décret vient par la même corriger le déséquilibre qui était introduit par ses deux sections qui n’étaient que la reconduction de la composition et du fonctionnement des anciens conseils consultatifs (ceser et ccee) et non une fusion efficiente. Désormais, cette instance fonctionne sur la base des collèges dont il faudra revoir la composition des organisations, notamment celles qui n’ont jamais nommé de représentant depuis l’installation en 2018.

Cinq nouveaux conseillers ont fait leur entrée au sein de l’Assemblée du Cesece Guyane
Conformément au règlement intérieur de notre Conseil et suite aux arrêtés n° 218.CBC.22 du 21 Juillet 2022 et n°355.MHH.du 10 août 2022 de Monsieur le Préfet de la région Guyane, la présidente du Cesece Guyane, Ariane Fleurival a procédé à l’installation de cinq nouveaux membres à la plénière du mois de septembre et octobre 2022. 
Mme Vernita Cherubin épouse Blacadon en qualité de représentante des entreprises et activités professionnelles non salariées-chambre consulaire (rubrique métiers et artisanat) en remplacement de M. Roger Fleurival. 
Mme Ursula Folk en qualité de représentante des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale (rubrique famille et solidarités-CAF) en remplacement de M. Patrick Clop. 
M. Claude Le Reun en qualité de représentant des organismes qui participent à la qualité de l’environnement au développement durable et solidaire et à l’animation du cadre de vie (rubrique environnement, connaissance et conservation des oiseaux et des milieux et à l’éducation à l’environnement-GEPOG) en remplacement de M. Roland Eve. 
Mme Marie-José Gauthier en qualité de représentante de la personnalité qualifiée concourant au développement économique et social en remplacement de Mme Valérie Robinel nommée par le Préfet de Région. 
M. Hubert Contout en qualité de représentant de la personnalité qualifiée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation et du sport en remplacement de M. Raymond Horth nommée par le Préfet de Région.

Dans le cadre de sa dernière assemblée générale du mois de novembre le Président Éric Chevée a annoncé sa démission à l’ensemble des Présidentes et Présidents des conseils consultatifs de France hexagonale et ultramarins.

Ariane Fleurival, présidente du Cesece Guyane et Eric Chevée, président du Ceser de France
Ariane Fleurival, présidente du Cesece Guyane et Eric Chevée, président du Ceser de France

Au cours de cette séance de travail, il s’agissait :
de valider les comptes 2022 de l’association, de faire le bilan sur la rencontre des Ceser en Guyane au mois de septembre 22, de continuer le travail de concertation avec le Président du Cese National afin de trouver un modus vivendi et la bonne formule de collaboration par l’élaboration d’une charte relative aux relations entre les Ceser et le Cese pour une coopération entre instances consultatives, d’aborder la question du renouvellement des conseils en 2024 en concertation avec les Préfectures, des Collectivités locales et le Ministère de tutelle ; de confirmer la volonté d’établir une véritable collaboration avec l’association des présidents des régions de France et prendre une place plus importante au moment du congrès des régions de France ; de poursuivre le partage d’expériences sur la gouvernance et le fonctionnement des autres conseils afin d’en faire des sources de bonnes pratiques ;
de valider le calendrier des réunions 2023 :
l’organisation de l’élection de la nouvelle présidence du Ceser France à la mi-janvier 2023, d’une décentralisée en amont du congrès des régions en 2023 en septembre. 

Les président.es ont fait le constat d’une volonté de diminution des budgets de fonctionnement des conseils consultatifs par certaines collectivités. Ils réaffirment que leurs instances consultatives ne sont pas à considérer comme de simples services territoriaux mais bien comme des entités propres dont le fonctionnement et les missions sont cadrés réglementairement.

Un rendu du 1er Vice-Président délégué à l’outre-mer, Dominique Vienne sur les premiers échanges sur l’appel de Fort-de-France et les objectifs qui devraient conduire à proposer un document mettant en exergue les différentes démarches de la Guyane, de la Corse, de la Martinique, de Mayotte, de la Guadeloupe et de la Réunion pour répondre à cette question centrale : quelle place pour la société civile organisée dans le mouvement faisant suite à l’appel de Fort-de-France par les exécutifs régionaux et territoriaux ?

CESECE GUYANE
Pôle Présidence— 1 Place Léopold Heder — BP 47025
97307 Cayenne Cedex
0594 289 605 / 0594 300 600
www.cesece-guyane.fr
marthe.panelle-karam@ctguyane.fr