Cette année, l’Établissement Public Foncier (EPF) de Guadeloupe fête ses dix années d’existence. Corine Vingataramin sa directrice générale revient sur les missions de l’Établissement et singulièrement, sur les actions mises en place sur le territoire de Saint-Martin.

Texte Célia Labry – Photo Lou Denim

Les EPF sont aussi des outils qui opèrent une certaine forme de solidarité entre les territoires

Corine Vingataramin, directrice générale de l’Établissement Public Foncier

Quelles sont les missions et le rôle de l’EPF de Guadeloupe ?

Les missions de l’Établissement public foncier de Guadeloupe sont les missions que l’on retrouve dans tous les établissements publics fonciers de France, qu’ils soient publics ou d’État. Leur rôle essentiel est de maîtriser le foncier destiné à la réalisation des projets. Cela peut être de grands projets structurants comme des opérations d’habitat, des projets d’infrastructures ou des projets d’équipement public.

Chaque établissement public foncier qu’il soit local ou d’État s’adapte aux spécificités de son territoire. Après 10 ans d’existence, nous avons réadapté notre activité pour répondre aux besoins des communes en matière notamment d’ingénierie, de projets. Nous achetons le foncier et procédons préalablement à un certain nombre d’études de faisabilité. Une fois que ce bien est inscrit à notre patrimoine, nous pouvons accompagner la commune dans l’amorçage de son projet. Notre satisfaction est de voir le projet sortir de terre.

Quelles sont les particularités du foncier à Saint-Martin ?

J’ai tendance à dire que la Guadeloupe est un petit territoire fragile et vulnérable. Mais cette assertion est encore plus vraie à Saint-Martin exposée aux mêmes risques naturels. Le foncier pouvant être maîtrisé, mobilisé pour la réalisation de projets, n’est pas énorme, puisque l’île est en grande partie déjà très urbanisée. Aujourd’hui, l’enjeu est double : il s’agit d’entrer dans une démarche de prospection foncière mais également dans une démarche de recyclage des fonciers. Tous les fonciers sont importants à Saint-Martin. Quand on se promène à Marigot et Grand-Case, il y a encore énormément de dents creuses, de bâtis vacants. C’est donc un potentiel foncier qui y est important. Le vrai challenge est de partir à la reconquête de toutes ces dents creuses, logements vacants, en préservant au maximum les terrains qui ne sont pas encore artificialisés.

Justement comment l’EPF intervient sur le foncier dans ce contexte ?

Nous avons signé la convention de partenariat avec la collectivité il y a quelques mois. Nous avons réalisé un premier recensement complet des dents creuses et des logements vacants sur Marigot. Ce travail est complètement terminé et nous sommes en train de terminer une deuxième mission similaire, mais cette fois, à Grand-Case. À l’issue de ces deux recensements, nous allons établir avec la collectivité de Saint-Martin le protocole d’intervention foncière, qui fixera les orientations stratégiques en matière d’intervention foncière pour les cinq années à venir sur la période 2024-2028. Il s’agit vraiment de travailler avec la collectivité de Saint-Martin pour connaître ses priorités, les secteurs d’intervention prioritaire et avoir de la lisibilité sur ce que nous allons réaliser et ce qu’il faudra mobiliser en termes d’ingénierie foncière mais aussi de financement pour y arriver.

Une convention a été signée le 3 avril 2023 avec la Collectivité de Saint-Martin, qui en est à l’origine ?

Après l’ouragan Irma (NDLR en 2017), nous avons sollicité la Collectivité afin de connaître ses besoins en matière de foncier. Nous avons proposé à l’équipe en place de faire un recensement de ses propriétés parce qu’elle n’en avait pas. Un recensement exhaustif du patrimoine de la collectivité a été effectué en recherchant des titres de propriété, en faisant des fiches pour chaque bien. Nous avons aussi réalisé des enquêtes de terrain pour connaître l’état d’occupation de chaque bien. C’est un travail relativement colossal, mais qui n’a pas forcément donné de suite.

Fin 2022, la collectivité est revenue vers nous car elle avait des besoins en matière d’habitat, de maîtrise du foncier. Mais elle n’avait pas forcément la disponibilité foncière. La collectivité avait besoin d’aide dans le domaine de la maîtrise du foncier, mais aussi en ingénierie foncière de manière plus générale. Il ne faut pas oublier que les EPF ne sont pas simplement des outils de mutualisation financière, ce sont aussi des outils qui opèrent une certaine forme de solidarité entre les territoires.

Établissement Public Foncier de Guadeloupe
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