Congé paternité : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2021, les papas français bénéficient de 28 jours de congé paternité, contre 14 auparavant. Cette avancée sociale leur permet de passer deux fois plus de temps avec leur enfant et contribue à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le congé paternité s’adresse à tous les papas
Le congé paternité est ouvert au père de l’enfant, même s’il ne vit pas avec lui ou avec sa maman et quelle que soit sa situation familiale : mariage, Pacs (pacte civil de solidarité), union libre, divorce ou séparation. Il peut aussi être accordé à l’homme partageant la vie de la mère (qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage).
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Pour les salariés et les autres
Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé indépendamment de leur ancienneté ou de la nature de leur contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim, saisonnier).
Les travailleurs non-salariés (indépendants, artisans, professions libérales, etc.) y ont droit également. Les demandeurs d’emploi sont concernés sous certaines conditions.
En plus du congé de naissance
Le congé de naissance correspond à trois jours à prendre immédiatement après la naissance de l’enfant (le jour de la naissance ou le 1er jour ouvrable suivant). En fonction de l’accord collectif d’entreprise ou de branche, ce congé peut être plus long. Ces jours sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.
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Le congé paternité, en une fois, de manière différée ou fractionnée
L’utilisation du congé paternité est assez souple. Sa durée maximale est de 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant et de 32 jours pour une naissance multiple. Le congé comporte une période obligatoire de quatre jours à poser immédiatement à la suite du congé de naissance. Les 21 jours restants (ou 28 en cas de naissance multiple) doivent être pris dans les six mois qui suivent et de manière fractionnée si besoin (en deux périodes maximum, chacune devant comporter un minimum de cinq jours).
100 euros par jour maximum d’indemnités
Pour les salariés, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire, puis versée tous les 14 jours par la caisse primaire d’assurance maladie. À noter l’existence d’un plafond mensuel de la sécurité sociale qui change chaque année. Il est de 3 864 euros au 1er janvier 2024. Cette année, le montant maximum de l’indemnité journalière versée pour un congé paternité est de 100,36 euros par jour. L’indemnité peut être plus élevée en fonction de l’accord collectif d’entreprise ou de branche Ce montant est de 63,52 euros par jour pour les non-salariés.
Faire sa demande un mois à l’avance pour obtenir son congé paternité
Le salarié doit avertir (oralement ou par écrit) son employeur au moins un mois à l’avance en précisant la date de fin et en s’engageant à fournir plusieurs justificatifs dont l’acte de naissance. Une fois le début du congé, l’employeur doit établir une attestation de salaire pour permettre à l’assurance maladie de calculer les indemnités. S’il est informé dans les délais, l’employeur ne peut pas refuser le congé et ne peut pas non plus licencier son employé pendant cette période. Les non-salariés doivent contacter leur caisse d’assurance maladie.