Dossier séduction des Outre-mer : Inwest Avocats Associés
A l’image de l’extension de la zone de Jarry à Baie-Mahault, considérée comme la troisième plus grande zone d’activité de France, le nombre d’entreprises créées en Guadeloupe montre la propension des hommes et femmes de nos régions à se saisir des opportunités de la création de leur propre emploi, pour contrer un chômage toutefois endémique. Des dispositifs d’exonération de charges accompagnent ces projets.
Les dispositifs incitatifs
A côté des dispositifs traditionnels de défiscalisation créés depuis de longues années dans le tourisme, le principe des incitations fiscales s’est développé en prenant la forme d’un dispositif au profit des contribuables, avec pour contrepartie une obligation pour les bénéficiaires : Ils doivent favoriser le financement d’investissements dans l’économie productive et dans les infrastructures situées dans les Outre-Mer.
Ces dispositifs sont érigés dans le cadre de la loi Girardin (secteurs industriel et logement social), mais aussi via l’investissement immobilier Pinel en Outre-Mer, avec des plafonds de défiscalisation spécifiquement relevés pour nos régions.
Enfin, il existe une version du fonds d’investissement de proximité pour l’Outre-Mer, dit FIP DOM, dédié au financement des entreprises ultramarines. L’objectif est d’investir dans des PME locales, avec à la clé, une réduction d’impôt correspondant à plus du double de celle accordée pour un FIP classique. Le FIP DOM a été étendu depuis janvier 2017 aux contribuables de France hexagonale investissant dans les DROM-COM.
Les activités d’avenir
L’attractivité de nos territoires devrait connaître un nouvel essor avec l’accompagnement au développement des activités d’avenir. En effet, la France abrite 10% de la biodiversité mondiale grâce à ses Outre-Mer. La loi du 8 août 2016 et la convention internationale pour la reconquête de la biodiversité promettent des débats juridiques vifs mais essentiels pour le développement de nos territoires. L’organisation de la prochaine COP en Guyane en est un symbole.
De même, le projet de « démonstrateur industriel pour la ville durable » (DIVD) a pour objectif de faire de l’ile de Marie-Galante « un modèle européen de cohésion économique et sociale basé sur la sobriété environnementale ».
Au-delà de ces dispositifs, l’attractivité de nos territoires c’est aussi l’émergence de nos talents locaux dans la création d’entreprises innovantes partant à l’assaut du monde grâce à l’Internet. Voilà qui fait tomber nos frontières insulaires !
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