Devenir propriétaire ? Oui c’est possible !
Terres Caraïbes, l’Établissement public foncier (EPF) de la Guadeloupe et de Saint-Martin a été agréé Organisme foncier solidaire (OFS), pour déployer une nouvelle offre de logement : le Bail réel solidaire. Explications de Corinne Vingataramin, directrice générale de Terres Caraïbes.
- Article en partenariat
- Habitat
Devenir propriétaire ? Oui c’est possible !
Terres Caraïbes, l’Établissement public foncier (EPF) de la Guadeloupe et de Saint-Martin a été agréé Organisme foncier solidaire (OFS), pour déployer une nouvelle offre de logement : le Bail réel solidaire. Explications de Corinne Vingataramin, directrice générale de Terres Caraïbes.
- Article en partenariat
- Habitat
L’Établissement public foncier de Guadeloupe a créé en 2021 un OFS, qu’est-ce que c’est ?
L’OFS ou Organisme foncier solidaire est un organisme qui produit du logement en accession pour les personnes soumises à critères de ressources. Nous avons décidé en 2021 de solliciter l’agrément OFS pour compléter la mission principale de l’EPF, qui consiste à produire du foncier pour des programmes d’habitat.
En Guadeloupe, 70 % de nos acquisitions sont consacrées à la production de logements. Or, il y a une véritable nécessité à diversifier l’offre de logement souvent constituée de programmes collectifs en locatif social ou très social. Nous avons créé le premier OFS des territoires ultramarins, et nous sommes les premiers à porter aujourd’hui les opérations de BRS neuf.
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS ou Bail réel solidaire est un nouveau type de logement en accession réservé aux primo-accédants et destiné exclusivement à la résidence principale ce qui est une grande première. Les conditions d’accessibilité sont précisément fixées par les textes de loi, il s’agit de conditions de ressources essentiellement, une grande partie de la population guadeloupéenne peut y prétendre. Aujourd’hui c’est le seul produit anti-spéculatif, durablement abordable qui existe sur le marché du logement social.
Qu’est-ce qui le rend abordable ?
Le BRS repose sur un principe fondamental qui est celui de la dissociation du foncier et du bâti. Le prix du foncier n’est pas répercuté sur le prix de vente des logements. Cela rend l’acquisition d’un logement neuf possible à un prix bien inférieur à celui du marché et ce, même en zone tendue.
Ainsi vous devenez propriétaire pour une durée de 99 ans uniquement de la partie bâtie du logement et vous louez le terrain pour une somme modeste à l’Organisme foncier solidaire (OFS) qui reste propriétaire du terrain. C’est un logement en accession à la propriété qui revient 30 à 40 % moins cher qu’un logement classique, avec un même niveau de prestation.
De quels types de logement s’agit-il ?
L’OFS a fait le choix de programmes de petite taille, bien insérés dans le tissu urbain, auxquels un grand soin a été porté en termes de qualité architecturale des bâtis et de prestations. On a des programmes individuels ou collectifs en fonction des communes, adaptés à tous les budgets. Cela nous différencie du logement classique social, et répond à un souhait « d’habiter autrement », de sortir du locatif pour accéder à la propriété.
Le BRS offre aux familles un vrai choix. Après la livraison des logements, nous accompagnons les familles pendant une durée relativement longue, nous leur apprenons à devenir propriétaire et copropriétaire en leur rappelant leurs droits et obligations. Cet accompagnement est notre marque de fabrique.
Notre objectif est de déployer dans les cinq ans à venir une opération par commune, soit environ une cinquantaine de logements par an.
Le BRS est-il déjà en place en Guadeloupe ?
Oui. Les permis de construire des deux premiers programmes ont été déposés. Cela concerne dans un premier temps 23 logements collectifs aux Abymes, l’opération « Les Victorieuses » et deux maisons individuelles à Capesterre-Belle-Eau, l’opération « Alliance 1 et 2 ».
Les premiers BRS seront signés d’ici la fin de l’année. Les premières commercialisations de maison ou appartement clefs en main se passent bien. Notre objectif est de déployer dans les cinq ans à venir une opération par commune, soit environ une cinquantaine de logements par an.
Comment savoir si on est éligible ?
La plateforme BoRiS permet de tester son éligibilité et renvoie sur le site de l’OFS où déposer une demande en ligne. Cela nous permet de qualifier et quantifier la demande, la localiser en vue d’adapter notre offre.
La mission essentielle de TERRES CARAÏBES est d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie foncière et de les mettre en œuvre, le foncier étant le socle de toutes les politiques sectorielles.
Sa mission essentielle est l’acquisition et le portage de biens. L’établissement a néanmoins développé depuis sa création en 2013, cinq autres activités telles que le proto aménagement, la régulation foncière, l’ingénierie foncière, le conseil auprès des communes ainsi que l’aide à l’amorçage des projets et depuis 2021, l’activité d’OFS. C’est le premier organisme de ce type dans les outremers, il permet de réaliser les opérations en Bail réel solidaire.
TERRES CARAÏBES
EPF GUADELOUPE SAINT-MARTIN
Route de la Rocade
97139 GRAND CAMP – LES ABYMES