Le transport maritime, des enjeux à ne pas négliger !
Le transport maritime est actuellement au cœur de nos échanges. Les marchandises transportées, en plus de traverser la mer, sont exposées à de nombreux risques. Un point sur la réglementation applicable en cas de dommages, vol, pertes ou d’avaries de la marchandise. Que prévoit la…
Filao Avocats : la réforme du code du travail, un an après…
Le 23 septembre 2017, les ordonnances dites « Macron » réformaient le code du travail dans un souci de simplification du dialogue social. Quels sont les enseignements à retenir un an après ? Réponses de Maître Frédérique Lahaut, avocate associée au sein du Cabinet Filao…
Filao Avocats : L’égalité femmes-hommes, une obligation de résultat dans les entreprises ?
Les objectifs de ces dernières années, tendant à la représentation équilibrée des femmes et des hommes et à l’égalité salariale, trouvent en cette rentrée une nouvelle consécration, suite aux décisions des juridictions et à la loi du 1er août dernier pour la liberté de choisir…
Comment protéger les innovations de l’entreprise ?
Loyauté, exclusivité, confidentialité, non-concurrence : tous les porteurs de projets, de l’entrepreneur individuel au groupe, sont confrontés à la problématique de la protection de leurs innovations. Pour éviter ou au moins limiter le risque de divulgation, il est communément admis de déposer une marque, un…
Le covoiturage : une obligation pour les entreprises ?
Le recours au covoiturage vise, à l’instar du télétravail, à répondre aux enjeux du développement durable et de la transition énergétique. Pour autant, il connaît un démarrage très en douceur en Guadeloupe. Face aux réticences, un point sur l’arsenal juridique prévu pour inciter au covoiturage…
Filao Avocats : Le bail commercial
Outil essentiel du vivre-ensemble et de l’aménagement du territoire, le bail commercial est souvent la première étape pour un commerçant qui vient de trouver l’endroit parfait pour y exercer son activité. De l’autre côté, l’acquisition d’un local en vue de le mettre en location est…
Le CSE, mise en place et attributions
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) n’ont pas échappé aux multiples changements intervenus en droit du travail fin 2017. L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’une nouvelle instance du personnel. Exit le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP),…
Filao Avocats : Notre valeur ajoutée ? La synergie et la mutualisation des compétences
Maîtres Frédérique Lahaut et Laurent Philibien, avocats au Barreau de la Guadeloupe, associés au sein du Cabinet « Filao Avocats » situé à Pointe-à-Pitre, nous racontent leurs parcours et leur vision commune du métier d’avocat. Leur partenariat résulte de la convergence passionnée d’objectifs : augmenter…
Modification du contrat de travail, quel motif et quelle procédure à suivre ?
Des événements inattendus peuvent amener l’employeur à transformer les conditions d’emploi. Celles-ci peuvent relever d’un changement des conditions de travail imposé par l’employeur au salarié ou d’une modification du contrat de travail qui ne peut être valablement ordonnée. L’enjeu de cette distinction repose donc dans…
Congés payés n’attendez pas la dernière minute pour les planifier !
La période de prise des congés payés approche à grand pas. Voici un rappel des règles applicables en la matière. Quelles sont les règles d’acquisition et de prise de congés payés ? Il convient de distinguer la période d’acquisition des congés payés de la période…
Temps de travail, qu’est-ce qui va changer en 2017 ?
Au cœur des relations de travail, des pratiques managériales et des stratégies organisationnelles, le temps de travail fait l’objet de nombreuses interrogations. Une nouvelle architecture de la hiérarchie des normes ayant été fixée par la loi Travail du 8 août 2016, nous apportons des réponses…