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Maître Lahaut : comment réagir face à une maladie professionnelle ?

Maître Lahaut

Une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est la conséquence de l’exposition à un risque ou des conditions dans lesquelles est exercée l’activité professionnelle.

Quelles différences avec l’accident du travail ?

La prévention, la réparation ainsi que la protection des victimes sont régies pour l’essentiel par les mêmes textes législatifs que ceux applicables en matière d’accident du travail.

La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail qui repose généralement sur un fait accidentel survenu à une date certaine sur le lieu de travail. A l’inverse, le point de départ de la maladie professionnelle est difficile à dater d’autant qu’elle se manifeste souvent tardivement d’où la difficulté à établir la relation « de cause à effet » entre la maladie et l’activité professionnelle.

A la différence de l’accident du travail, la maladie professionnelle doit être déclarée par la victime à la caisse d’assurance maladie dont elle relève au moment de la constatation de la maladie.

Quelle est la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ?

La reconnaissance de la maladie professionnelle peut prendre deux formes : soit en se référant à une nomenclature (tableaux de maladie professionnelle) établie par le législateur servant de base à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, ou par le biais d’une expertise médicale (pour prouver le lien entre la maladie et la profession exercée) lorsque la maladie ne figure pas dans les tableaux ou que les conditions ne sont pas réunies. A l’issue des délais de procédure, la caisse d’assurance maladie notifie sa décision motivée à la victime et à ses ayants droits ainsi qu’à l’employeur.

Et le « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel ?

Sujet particulièrement controversé ces derniers mois et ayant donné lieu à des rapports et débats parlementaires, le syndrome d’épuisement professionnel ou « burn out » n’est pas inscrit au tableau des maladies professionnelles. En tout état de cause, pour faciliter la prise en charge des pathologies psychiques, un décret en date du 16 juin 2016 est venu faciliter la reconnaissance du caractère professionnel des maladies non désignées dans les tableaux puisque peut être recueilli l’avis d’un médecin spécialiste en psychiatrie pour l’examen des demandes de prise en charge de ces affections.

Quelles sont les principes en matière d’indemnisation ?

La victime d’une maladie professionnelle ne peut valablement rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

Elle a droit à une réparation forfaitaire, limitée à la prise en charge totale des soins et au versement d’indemnités journalières, en cas d’incapacité permanente, sauf deux exceptions : la faute inexcusable de l’employeur ou une maladie due à l’amiante.

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