Caraïbe Location & Ingéniérie et l’aide fiscale à l’investissement 

Une société 100% guadeloupéenne qui conseille les entreprises en Guadeloupe et à Saint-Martin sur l’aide fiscale à l’investissement.

Christophe Louis, le gérant, définit les contours de ce dispositif.

Par Chantal Bigay

Quel type d’entreprises est concerné par l’aide fiscale à l’investissement ?

Christophe Louis : Les secteurs concernés par le dispositif d’aide fiscale à l’investissement sont : industrie, transport, BTP, agriculture, tourisme sous certaines conditions. Par contre, les domaines du commerce ou de la santé ne sont pas inclus.

Ce mécanisme existe depuis 1986 et intéresse particulièrement les petites entreprises depuis 1996. 

Les investisseurs qui accompagnent ce dispositif ne sont que des particuliers, soumis à l’impôt sur le revenu, qui habitent soit, sur le territoire national, soit, dans les DOM. Ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils accompagnent les projets qui concernent le développement productif.

Chaque année, en Guadeloupe, environ 5 000 entreprises cofinancent leurs investissements grâce à cette pratique, avec l’aide et les conseils de sociétés comme C.L.I., il existe en Guadeloupe près de huit opérateurs en défiscalisation qui assurent ce type de prestation.

Comment intervient C.L.I. ?

Nous opérons depuis 1996.

Notre rôle est d’apporter aux sociétés éligibles à ce dispositif, une solution qui couple :

• un financement auprès de nos partenaires bancaires locaux – les banques AFB, les banques mutualistes, les organismes de crédit (SOGUAFI – CMA)
• un apport d’investisseurs extérieurs qui, en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu, viennent amener une subvention dans le cadre de financement en défiscalisation de matériel et d’équipement. Cet apport représente environ 25 à 30% du global et le promoteur n’aura pas à le rembourser.

C’est ainsi que s’articule le dispositif défini par l’article 199 (undecies b) de la Loi Girardin qui a pour objet d’accorder une aide fiscale au titre de la réalisation d’investissements dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social des DOM.

De l’exploitant à la PME, nous accompagnons les entreprises locales qui veulent financer leur investissement.

Quelle organisation avez-vous mise en place ?

À chaque besoin d’investissements nouveaux, en extension ou en renouvellement, les entreprises sollicitent une entreprise comme C.L.I. pour lui trouver le financement bancaire et lui amener la part des investisseurs extérieurs.

Recevoir cette aide des investisseurs extérieurs permet de réduire le montant du prêt bancaire et d’avoir un équipement à moindre coût.

Nous avons une équipe dévouée qui travaille à la mise en place et au suivi des dossiers de nos clients. Et sur des dossiers inférieurs à 100 000 euros, nous pouvons apporter une réponse dans les 48 heures.

En 2019, où en sont les dispositions légales pour ce financement ?

Le seul dispositif qui a été supprimé au 1er janvier 2019, mais qui ne concerne en rien la défiscalisation, c’est celui de la TVA non perçue, récupérable.

Toutes les dispositions sur cette défiscalisation appliquées depuis 1986, puis 1996, sont maintenues jusqu’en 2025 pour les DOM et les COM.

Il est important que le dispositif soit sauvegardé dans l’avenir. C’est une action beaucoup plus rapide que celui de la subvention classique; de plus, près de 30% de ces entreprises bénéficiaires sont des constitutions nouvelles et cela favorise la création d’emplois sur nos territoires, ce qui n’est pas du tout négligeable.

Rappelons pour conclure que ce dispositif accompagne chaque année près de 250 millions d’euros d’investissement sur l’île.