Droit à l’image, droit d’auteurs, publication : attention aux faux pas 

À l’heure des réseaux sociaux, la réalisation et la publication de photos et de vidéos n’ont jamais été aussi faciles. Mais la facilité technique ne signifie pas que tout est permis !

Laurence Biron, directrice du cabinet Up 2 Work, nous éclaire sur les pièges à éviter afin de respecter le droit à l’image.

Par Marie Ozier-Lafontaine

Le chef d’entreprise est libre de photographier ses clients et ses salariés au sein de son entreprise

FAUX L’entreprise est un lieu privé et de fait les personnes s’y trouvant ne peuvent être photographiées sans leur consentement.

À titre d’exemple, un restaurateur, un organisateur d’événements ou un commerçant ne peuvent photographier leurs clients ou leurs salariés sans leur autorisation préalable.

Dans le cas où le lieu est public et ouvert au public, comme la rue, la plage ou un espace culturel, la prise de photo sans autorisation préalable est permise, sous certaines conditions : la personne photographiée doit être majeure et ne pas être le sujet principal de la photo.

Enfin, la prise de la photo ne doit pas générer de trouble à l’ordre public.

L’autorisation de photographier entraîne de facto l’autorisation de publier

FAUX Ce sont deux autorisations distinctes ! Toute personne photographiée doit consentir à la publication de son image.

Lors d’événements, il est important d’informer le public que les photos seront publiées et sur quels supports elles le seront. L’organisateur peut par exemple le mentionner sur les tickets d’entrée ou dans les mails de confirmation d’inscription.

En revanche, il est interdit d’utiliser l’image d’une personne à des fins commerciales sans établir un contrat d’utilisation ou de cession de droit à l’image.

Il existe des photos libres de droit

FAUX Cela n’existe pas ! Les photos et les vidéos sont toutes soumises à des droits d’auteur.

Elles peuvent être encadrées par des licences d’utilisation, comme c’est le cas sur les nombreuses « banques d’images » en ligne permettant de sélectionner et d’utiliser des images de manière légale.

Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de solliciter l’auteur pour l’utilisation de son œuvre.

Publier des photos sans autorisation représente des risques

VRAI Toute personne publiant des photos ou des vidéos sans autorisation s’expose à des risques de condamnation : au versement d’amendes, mais aussi à des peines d’emprisonnement.

Dans le cas de l’usage d’images à des fins commerciales, comme dans le cas de la contrefaçon, les peines sont plus lourdes, et peuvent aller jusqu’à 1,5 million d’euros pour une personne morale !

Autant vous dire qu’il est vivement conseillé de disposer d’un contrat d’utilisation de l’image !