La digitalisation dans le monde du travail, des limites à ne pas dépasser 

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’équiper de nouveaux appareils numériques dernière génération. Ces nouveaux outils sont attractifs et permettent une meilleure organisation et rentabilité au sein de l’entreprise que ce soit au niveau de la logistique, de la gestion administrative ou encore de la gestion des ressources humaines. – Maître Lahaut, cabinet Filao Avocats

La digitalisation, une technologie rentable  

En matière de nouvelles technologies, le monde du travail tout comme la société dans sa globalité, sont inondés d’évolutions technologiques et d’innovations tout au long de l’année. Il est vrai que sur de nombreux aspects, les nouvelles technologies permettent aux entreprises de faciliter certaines tâches.

Cela est vrai notamment pour la badgeuse informatique par exemple. En enregistrant le temps de travail des salariés, elle permet de pousser la rentabilité de l’entreprise à son maximum et d’exporter plus facilement les données en vue de la gestion de la paie.

Cette pratique est autorisée, mais encadrée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En effet, toute gestion de pointage horaire doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL car il s’agit d’un traitement automatisé d’informations nominatives. 

La digitalisation permet aussi de travailler virtuellement avec de nouveaux collaborateurs du monde entier, de privilégier le télétravail ou encore d’avoir accès instantanément à toutes les informations nécessaires.

Cependant, la quête de nouvelles technologies atteint parfois des limites à ne pas dépasser.

La digitalisation, une technologie parfois excessive  

Certains employeurs souhaitant pousser la technologie au maximum dans leurs entreprises dépassent les limites s’agissant de la protection des données et des droits à la personne.

Pour prendre le contrepied de l’exemple de la badgeuse informatique et montrer les limites de la digitalisation, le contrôle des heures de travail avec une badgeuse photo a été l’objet de nombreux débats.

Le principe était de photographier le salarié à chaque passage devant la badgeuse. La finalité étant de s’assurer du temps de travail effectif du salarié mais aussi d’être certain de la bonne identité du salarié, afin d’éviter les pointages de complaisance effectué par un autre salarié.

Seulement, une telle pratique a été dénoncée par la CNIL qui soulève le caractère excessif au regard de l’objectif poursuivi – en l’occurrence le contrôle des heures de travail. 

La CNIL s’est fondée sur l’article 1121-1 du Code du travail qui dispose « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

En somme, la frontière entre l’objectif de rentabilité et les droits et libertés peut s’avérer mince.