Compte-rendu d’une rentrée très active pour le Cesece Guyane 

CESECE GUYANE. En cette rentrée, la première réunion de travail du Cesece Guyane a porté sur différents dossiers et travaux. Les membres du bureau ont aussi planché sur les adaptations de la loi 3Ds et sur le régime juridique de fonctionnement de l’assemblée consultative. – Texte et photo par notre partenaire, Dossier préparé par Marthe Panelle-Karam

L’ordre du jour était dense. Il portait sur la présentation de rapports finaux des études sur :

• Le tourisme
• L’immigration en Guyane
• L’organisation de la plénière de fonctionnement pour l’installation de nouveaux membres
• Le renouvellement du bureau
• La planification de la prochaine rencontre des CESER de France
• L’adoption définitive par l’Assemblée Nationale et le Sénat, les 8 et 9 février, de la loi 3Ds

Les travaux du Cesece Guyane finalisés

Un meilleur accompagnement à l’immigration

Karyn Cormier, Vice-Présidente de la commission Immigration, Europe, coopération régionale, transfrontalière a présenté le rapport final sur l’étude « Immigration en Guyane : Enjeux et perspectives » pour proposer aux instances décisionnelles, des préconisations et pistes pour un meilleur accompagnement de l’accueil et l’intégration des populations immigrées quel que soit leur statut.

Les perspectives pour l’emploi du développement touristique

Janie Cesto, Cheffe de groupe de travail tourisme a fait un exposé détaillé sur « État des lieux et perspectives du développement économique touristique en Guyane » pour permettre une réelle prise en considération de cette filière ; valoriser les actions qui contribueront à provoquer des émulations et activer les leviers du développement de cette filière professionnelle créatrice d’emplois. 

Les jardins collectifs comme outils d’inclusion

Jean-Marc Aimable, président de la Commission Cadre de vie, politique de la ville, jeunesse et loisirs, a finalisé la phase I des travaux « Les lieux collectifs et/ou individuels participatifs et citoyens ». Les conseillers tentent de répondre à cette question : pouvons-nous penser que des espaces collectifs et/ou individuels situés en milieu urbain et/ou rural reposant sur des valeurs de partage et de participation tels les jardins familiaux anciennement ouvriers, jardins d’insertion, jardins pédagogiques, jardins partagés, peuvent constituer une nouvelle alternative d’intégration sociale, économique, environnementale et citoyenne en Guyane ?

Les retombées de la loi 3Ds pour les conseils consultatifs hexagonaux et le Cesece Guyane

La loi 3Ds entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux et à certaines instances comme les conseils consultatifs. Elle est relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et porte diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Des dispositions communes permettront aux conseils consultatifs de mettre en application :

• L’intégration des Comités de bassin et comités régionaux de la biodiversité. C’est une modification du code de l’environnement qui permet désormais l’inclusion des présidents de Ceser dans les Comité de bassin et Comités Régionaux de la Biodiversité qui en deviennent des membres ;

• La réalisation des travaux de prospective territoriale. C’est une nouvelle compétence pour les conseils consultatifs qui pourront conduire des études de prospective régionale dans l’article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales ;

• Le renforcement de la présence des jeunes au sein des conseils consultatifs. Deux articles prévoient de nouvelles dispositions pour la représentation de la jeunesse au sein des conseils consultatifs : 

• La suppression du plafond brut des « 30 ans » pour les représentants d’organisations de jeunesse et ouverture du mandat jusqu’à 33 ans ;

• La représentation des représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse, âgés de moins de 27 ans au jour de leur nomination.

Le Cesece Guyane obtient une adaptation et la modification de son régime juridique de fonctionnement

Il s’agissait d’ajuster les politiques publiques aux spécificités locales des territoires ultra-marins et notamment, l’organisation des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation (cesece) en Guyane et Martinique.

La réforme institutionnelle obtenue dans le cadre de la loi 3Ds, publiée au JO du 22 février 22, vise à rendre plus efficace le Cesece dans l’accomplissement de ses missions avec pour proposition principale, la mise en place de sections plus nombreuses permettant aux conseillers de ne plus être cantonnés dans un système binaire. Cela permet d’envisager l’efficacité de l’action publique sous l’angle de l’expertise ne pouvant être enserrée dans une dimension simplement double.

Le Cesece Guyane a fait valoir la création de plusieurs sections sur le modèle de fonctionnement des Ceser hexagonaux définie dans le cadre du règlement intérieur. De même, la présidence tournante (décret n°2015-1666 du 11 décembre) œuvre contre l’efficacité recherchée dans la mesure où un mandat de 3 ans est trop bref pour établir une démarche prospective reposant sur la réalisation de projets et d’actions.

Comme pour la Corse qui a pu bénéficier de la modification de cet article en 2017 (décret n°2017-827 du 5 mai 2017), le Cesece Guyane a effectué un travail d’explication auprès des différents ministères et notamment auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault qui a lancé le projet de loi 4D au mois de juin 2021 en procédure accélérée. 

Les auditions de la Présidente, Ariane Fleurival, par les commissions des lois du parlement, l’amendement porté par le Député Lénaïc ADAM, soutenu par le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane Gabriel Serville, des sénateurs et du Ministre de l’Outre-Mer ont été constitutifs de la démarche initiée entre 2014 et 2021 auprès de l’assemblée des Ceser de France, du Ceser Guyane puis du Cesece Guyane.

Cette procédure a permis d’obtenir l’adaptation et la modification du régime juridique des conseils consultatifs dans les DFA concernés.

En Martinique, son entrée en vigueur s’effectuera, suite à la promulgation de la loi, lors du premier renouvellement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation.

En Guyane, la prise en compte est immédiatement consécutive à la publication de la loi pour le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane.