Facture électronique, pourquoi anticiper l’obligation ? 

Dès 2024, la facturation électronique sera une obligation légale dans la relation inter-entreprises. Règles, calendrier, impact ? Comment se faire accompagner ? Les réponses de Steven Prudent, expert-comptable et commissaire aux comptes. Texte Ericka Morjon

La facture électronique (ou e-facture) doit être créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique. C’est déjà une réalité pour les entreprises qui travaillent avec le secteur public puisque, depuis le 1er janvier 2020, elles doivent passer par le portail Chorus Pro. À terme, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront s’y conformer, selon un calendrier défini par le législateur et dont la première échéance est toute proche.

Dès le 1er juillet 2024, toutes les structures devront être en mesure de recevoir des e-factures. Mais seules les grandes auront l’obligation d’émission. Cette dernière s’étendra aux entreprises de taille intermédiaire à partir du 1er janvier 2025. Puis, dernière étape, au 1er janvier 2026, toutes les entités, quelle que soit leur taille, devront dématérialiser leurs factures, même les TPE.

« À la clé, une simplification de la gestion, moins de tâches à faible valeur ajoutée, un gain réel de temps et de productivité, la réduction des coûts de traitement, la diminution des risques et litiges. »

La facture électronique, un tournant pour l’entreprise

La facturation électronique s’inscrit dans la transformation numérique globale de la société et de l’économie. Mais elle reste une véritable transition à laquelle il est indispensable de se préparer. Aujourd’hui, il existe encore une cohabitation entre l’e-facture et les formats papier, PDF, Excel… qui ne seront bientôt plus acceptés par la Direction générale des finances publiques ! C’est donc toute une culture, une organisation interne et des méthodes de travail qui sont en pleine mutation. À la clé, pour l’entreprise, une simplification de sa gestion, la disparition de tâches à faible valeur ajoutée, un gain réel de temps et de productivité, la réduction des coûts de traitement, la diminution des risques et des litiges.

Pour autant, la dématérialisation reste un défi car elle nécessite à la fois des outils, une réorganisation et la mise en place de solutions en termes de stockage, de cybersécurité et de protection des données à caractère personnel. Dans cette petite révolution, le chef d’entreprise n’est pas seul, il peut se faire accompagner et compter sur son partenaire privilégié : l’expert-comptable.

« Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables fait partie des organismes retenus par la BPI et France Num pour l’accompagnement des TPE/PME dans leur transformation numérique. »

Un rôle majeur

Les experts-comptables, de par leurs missions auprès de l’entreprise, sont logiquement à même de l’accompagner et de la conseiller dans cette transition. Ils y sont formés et ont eux-mêmes, en tant que dirigeants, entamé leur propre transition numérique. Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) fait ainsi partie des organismes retenus par la BPI et France Num pour l’accompagnement des TPE/PME dans leur transformation numérique. Objectif ? Sensibiliser, conseiller, apporter des solutions concrètes.

Le CNOEC travaille aussi sur les outils de transmission des flux numériques afin de faciliter et fluidifier au maximum les procédures pour les entreprises. Les cabinets d’expertise-comptable seront donc en mesure de proposer à leurs clients une plateforme de dématérialisation qui soit conforme aux exigences réglementaires et adaptée à leurs besoins.

Bien au-delà de la simple transmission et réception d’e-facture, à travers cet outil, l’expert-comptable pourra intervenir sur tout le cycle de vie de la facture : conception, distribution, traitement, transmission des informations à l’administration fiscale (e-reporting), conservation, protection et sécurisation des données. Une prestation complète et des services supplémentaires non négligeables pour l’entreprise. Une solution pour optimiser les process et gagner en performance.

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