Que l’on parle de vente ou de location, plusieurs types de diagnostics sont à fournir. Quel diagnostic pour quel bien ? Le point avec Philippe Coridon, gérant d’EX’IM Martinique, agence de diagnostics immobiliers. (Texte Yva Gelin, Photo Jean-Albert Coopmann)
Le réseau EX’IM élu « meilleure franchise de diagnostiqueur en 2022 » par le magazine Capital, est aujourd’hui une référence incontournable dans le secteur.
« Sans les documents attestant que les diagnostics ont bien été effectués, un notaire ne peut accepter une vente, et la location est également interdite. »
Pourquoi le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Le plus souvent, j’aime à dire que le diagnostiqueur est en fait un contrôleur technique du bâtiment. Tout comme le contrôle technique d’une voiture est requis pour attester de son bon fonctionnement, dans la même logique, le diagnostic immobilier est obligatoire pour un bien. C’est un automatisme à avoir qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Sans les documents attestant que les diagnostics ont bien été effectués, un notaire ne peut accepter une vente, et la location est également interdite.
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Quels sont les différents types de diagnostics ?
En tout, il y a 7 types de diagnostics immobiliers. Mais tous ne sont pas obligatoires, selon la nature de la transaction (vente ou location) et selon les caractéristiques des biens. Par exemple, le diagnostic CREP (plomb) ne se fait que lorsque la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949, tandis que celui pour l’amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
« Le diagnostic de performance énergétique (DPE), tant qu’il n’y a pas de travaux spécifiques dans le bien, est à renouveler tous les 10 ans. »
Qu’en est-il des autres diagnostics ?
Pour rester uniquement dans le domaine de la vente ou de la location, on retrouve également le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui, tant qu’il n’y a pas de travaux spécifiques dans le bien, est à renouveler tous les 10 ans.
Le diagnostic gaz n’est demandé que dans le cas d’une installation de tuyauterie fixe principalement en cuivre pour la circulation du gaz. Dans le cadre d’une vente, la validité du diagnostic gaz est de 3 ans et de 6 ans pour la location. Concernant l’électricité, un diagnostic est à réaliser si l’installation intérieure a plus de 15 ans d’ancienneté. La durée de validité est la même que pour le diagnostic gaz.
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Le calcul de superficie fait-il aussi partie des diagnostics immobiliers ?
En effet, le calcul de superficie fait partie des pièces requises lors de transactions immobilières. Le calcul loi Carrez doit être réalisé pour les biens en copropriété dans le cas d’une vente. Pour les biens en location, il s’agira du calcul loi Boutin. Le point positif avec ces calculs est qu’ils permettent de définir avec une quasi exactitude la superficie habitable ou locative. Ils sont aussi valables indéfiniment, sauf en cas de modification des pièces.
Qu’en est-il du diagnostic termites ?
Le diagnostic « état termites » est obligatoire pour la vente et a une durée de validité de six mois.
« Le diagnostic est à la charge du vendeur ou du bailleur et coûte en moyenne entre 130 et 150 euros par diagnostic. »
À quel moment faut-il entamer ces démarches ?
Normalement, il faudrait s’y prendre dès qu’il y a la volonté de vendre ou de louer. Le diagnostic immobilier est à la charge du vendeur ou du bailleur et coûte en moyenne entre 130 et 150 euros par diagnostic.
Philippe CORIDON | SARL S.E.D.I.A.G
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