La CGSS Guadeloupe occupe un rôle d’aide non négligeable dans le recouvrement des charges des entreprises.

Texte Yva Gelin – Photo Lou Denim

Payer ses charges est un moment fondamental dans la vie de toute entreprise. La CGSS propose des dispositifs d’accompagnement pour les entrepreneurs et en particulier les indépendants afin de faciliter ces moments. Détails avec Catherine Legeron, directrice du recouvrement et Annick Minatchy Celma, sous-direction « Accompagnement et Prévention ».

Quels sont les dispositifs d’accompagnement de la CGSS pour le recouvrement des charges sociales ?

Catherine Legeron : Il y a d’abord le dispositif de droit commun employeur. En cas de difficulté de paiement pour payer les cotisations à l’échéance à la suite d’un problème de trésorerie, l’employeur peut demander, sous certaines conditions, un délai de paiement directement depuis son espace en ligne, par courrier ou par téléphone au 3957. Pour les indépendants, en cas de difficulté de paiement, l’Urssaf propose des dispositifs pour faire face en cas de variation de revenu ou de difficulté financière. Avec un revenu à la baisse ou à la hausse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations en demandant un recalcul des cotisations prévisionnelles cohérentes avec la santé de l’entreprise à partir des revenus saisis. Il est également possible de mettre en place un délai de paiement pour une dette existante ou délai de paiement pour les échéances futures. Ces services sont disponibles en ligne avec le service mon espace Urssaf.fr, par courrier ou par téléphone au 3698.

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Que dire également des dispositifs d’aide sociale ?

Annick Minatchy Celma : Si les mesures précédentes ne peuvent pas être mises en œuvre ou sont insuffisantes pour faire face aux difficultés, il est possible de solliciter l’intervention de l’action sociale. L’aide aux cotisants en difficultés (ACED), permet la prise en charge totale ou partielle des contributions et cotisations sociales personnelles, en cas de difficultés ponctuelles. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de l’activité. Il y aussi l’aide financière exceptionnelle (AFE) qui répond à des problèmes importants de trésorerie. Cette aide peut compléter la prise en charge au titre de l’ACED. Il y a également l’aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe. Celle-ci peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’événements comme des incendies ou de graves intempéries. L’aide au départ à la retraite (ADR) est destinée aux retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.

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La solution HELP
Pour les travailleurs indépendants et chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés majeures, les organismes de Sécurité sociale – l’Urssaf, l’Assurance maladie, la Caisse d’allocations familiales et l’Assurance retraite – proposent un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré. L’objectif : apporter des réponses spécifiques et concrètes sur le champ de la santé, des prestations sociales et du recouvrement, tout en maintenant une confidentialité sur le dossier.
Cette approche favorise un meilleur accès aux droits, qu’il s’agisse des soins, des prestations familiales, de l’action sociale ou des dispositifs d’aide au paiement en cas de difficulté. Concrètement, ces équipes “Help” peuvent détecter de manière proactive les fragilités des travailleurs indépendants, à partir, notamment, des situations de défaut de paiement et des alertes des accueils physiques et téléphoniques, ou accompagner directement les indépendants en difficulté en fonction de leurs besoins, sur la base d’un questionnaire. Ensuite, ils traitent les situations complexes en activant de manière accélérée des dispositifs adaptés ou renvoient, le cas échéant, vers les aides de l’action sociale via le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).