La qualité de l’air : nouvelle norme sanitaire ? 

Depuis le 1er janvier, la réglementation de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) s’est renforcée. Objectif : diminuer l’impact de la pollution de l’air sur la santé, notamment des plus fragiles. 

Texte Sarah Balay

Une bonne qualité de l’air intérieur d’un bâtiment améliore la productivité de ses occupants.

Qualité de l’air : qu’en est-il ?

Depuis le 1er janvier, la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur (QAI) a été revisitée. Elle concerne les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderie, jardins d’enfants*), les accueils de loisirs extra scolaires ou périscolaires pour mineurs et enfin les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 1er et du 2nd degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées). Il est prévu un report d’application à 2025 pour d’autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.).

Sont désormais obligatoires, sous peine d’amende :

• L’évaluation annuelle, par l’occupant, des moyens d’aération (examen des dispositifs de ventilation et mesures de CO2 pendant deux heures par pièce).

• L’autodiagnostic, par l’occupant, tous les quatre ans (identifier et réduire les sources de pollution).

• Une campagne de mesures lors des étapes clé du bâtiment (travaux de rénovation) avec des valeurs limites réglementaires (pour le formaldéhyde et le CO2) plus strictes. Cette campagne doit être menée par des organismes accrédités.

• En fonction des résultats, un plan d’actions peut être mis en place.

Aux Antilles, les associations agréées de la surveillance de la qualité de l’air, Gwad’Air et Madin’Air sont mobilisées.
« Nous avons été sollicités pour la mise en œuvre du diagnostic et de la réalisation des campagnes de mesures », précise Céline Garbin, ingénieur d’études à Gwad’Air.
« L’observatoire a également renouvelé son parc analytique pour la mesure du CO2 ».

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Pourquoi renforcer la loi ?

La surveillance de la QAI n’est pas nouvelle. La loi de 2010, dite « Grenelle », l’avait rendue obligatoire dans certains ERP. Tous les sept ans, les gestionnaires devaient réaliser ou faire réaliser une évaluation des moyens d’aération ainsi qu’une évaluation des polluants intérieurs par autodiagnostic (questionnaires et plans d’action) ou en lançant une campagne de mesure par un organisme accrédité.

Des enjeux sanitaires et économiques ont toutefois poussé le gouvernement à renforcer cette réglementation. En effet, la QAI a des effets sur la santé et les coûts de la non-prise en compte de cette pollution atteignent chaque année les 19 milliards d’euros en France**. La crise Covid a également mis en évidence l’intérêt du renouvellement d’air dans les locaux qui permet la dilution des agents infectieux aéroportés.

Une bonne qualité de l’air intérieur d’un bâtiment améliore aussi les conditions de travail et la productivité de ses occupants. Un bon point pour la concentration et l’apprentissage des enfants.

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Quels sont les dangers pour la santé ?

L’air intérieur contient des polluants en concentrations plus élevées que l’air extérieur. L’origine de ces produits toxiques volatiles est variée : activités humaines (tabagisme, cuisine, ménage, bricolage, bureautique), matériaux de construction, mobilier, produits de décoration (colle, peinture) et agents biologiques. L’exposition à ces polluants peut entraîner des pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites), des maux de tête, fatigue, nausées, irritation des yeux. À long terme, les effets peuvent être cancérogènes.

Les spécificités locales autour de la qualité de l’air

Sous nos latitudes, « l’humidité favorise l’apparition des moisissures », poursuit Céline Garbin.
« Les sargasses, en cours de décomposition, émettent aussi des composés soufrés malodorants (dioxyde de soufre et ammoniac) pouvant être dangereux pour la santé ». Prise en considération dès 2023 pour les enfants, la qualité de l’air deviendra demain sans doute un critère universel de santé et de bien-être au travail, une nouvelle norme à intégrer dans les constructions et usages des bâtiments professionnels.

*Les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés.
** Étude ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) Université Paris I, 2014.