Le droit de la famille expliqué par le Cabinet Morton & Associés

À l’image de la société, le droit de la famille est en perpétuelle évolution.

Estelle Szwarcbart Hubert, avocate au sein du cabinet Morton & Associés, nous en dit un peu plus sur cette spécialité.

Par Cécile Bonnet Faget

Le droit de la famille est la matière de référence historique du cabinet Morton, créé par Maître Jane Morton Nimar en octobre 1970. Passé société civile professionnelle en 1981, le cabinet s’est étoffé et diversifié.

Estelle Szwarcbart Hubert, avocate guadeloupéenne dont les matières dominantes sont le droit du travail, le droit public gère avec le concours de Jane Morton Nimar, le département droit de la famille. Elle a intégré le cabinet en 2006 et compte aujourd’hui parmi les associés du cabinet.

Le droit de la famille est l’une de vos matières de prédilection. Qu’est-ce que cela recouvre précisément ?

Estelle Szwarcbart Hubert : Cette branche du droit régit et organise l’ensemble des relations juridiques qui existent entre les membres d’une même famille, à savoir les liens d’alliance (couple) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment toutes les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce.

En ce qui concerne les liens de parenté, il définit l’ensemble des relations juridiques existant entre les parents et leurs enfants, notamment celles de la filiation, de l’adoption ou de l’autorité parentale. 

Comment expliquer que le droit de la famille soit en perpétuelle évolution ?

Le droit de manière générale s’adapte à l’évolution de la société et le droit de la famille n’échappe pas à ce principe.

La diversification des configurations familiales, les multiples manières de devenir parent, ou les différents modes de rupture du mariage, créent sans cesse de nouvelles situations qui nécessitent un accompagnement et un encadrement de la loi. 

• La réforme du divorce amiable

À titre d’exemple, la réforme du divorce amiable entrée en vigueur au 1er janvier 2017 est intervenue en réponse à la volonté du législateur d’accélérer et de simplifier les procédures, en permettant aux futurs ex-époux d’être au centre de la rupture du mariage.

Depuis cette date, et sous réserve de certaines conditions, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel peuvent le faire sans passer devant le juge aux affaires familiales : la procédure, guidée par la volonté des époux, se règle entièrement entre leurs avocats respectifs et le notaire.

Suite à cette réforme, le nombre de divorces prononcés par les juges a diminué de 29% en 2017, alors que le nombre global de divorces n’a cessé d’augmenter. Le divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, est donc un mode de rupture du mariage en progression.

• Le droit de visite

Dans un tout autre domaine, les rapports des grands-parents avec leurs petits-enfants se sont complexifiés avec la multiplication des configurations familiales (familles recomposées, familles monoparentales, etc.).

Dans l’intérêt supérieur des enfants, le législateur a ainsi été amené à définir et encadrer le droit de visite des grands-parents.

Cette même disposition permet aujourd’hui la mise en place d’un droit de visite dans le cas des familles homosexuelles séparées (article 371-4 du code civil).

Vous intervenez dans plusieurs disciplines du droit. Qu’est-ce qui caractérise selon vous le rôle de l’avocat en matière de droit de la famille ?

C’est un domaine d’autant plus spécifique qu’il touche à l’intime et à l’affect. 80% de notre activité concerne les divorces et/ou la garde des enfants.

Les clients qui viennent nous voir sur ces sujets sont souvent un peu perdus et ne savent pas toujours ce qu’ils souhaitent, d’autant qu’ils ne connaissent pas forcément toutes les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous sommes là pour les aider à se positionner en toute connaissance de cause et les soutenir dans leurs démarches. 

Morton & Associés 30 rue Degrés – 97110 Pointe-à-Pitre 0590 82 32 45 cabinet@morton-avocats.fr www.morton-et-associes-avocats.fr