L’hameçonnage : qu’est-ce que c’est, comment s’en prémunir ? 

Redoublez de vigilance face à l’hameçonnage ! Cette pratique s’est véritablement développée ces dernières années et malgré la médiatisation, les victimes sont toujours plus nombreuses. Les conséquences peuvent surtout être graves pour ces victimes. – Texte Maître Laurent Philibien 

Diplômé de la Haute école des avocats conseils de la cour d’appel de Versailles, Laurent Philibien est inscrit au barreau de la Guadeloupe. Il a fondé avec Frédérique Lahaut le cabinet Filao avocats, dont il dirige le département droit civil et commercial.

Il nous explique en quoi consiste l’hameçonnage et comment s’en protéger.

Qu’appelle-t-on l’hameçonnage ?

« L’hameçonnage est une technique utilisée par des fraudeurs qui consiste à se faire passer pour un tiers de confiance en vue d’obtenir des données confidentielles. »

Une fois en possession de ces données (numéro de carte de crédit, copie de pièce d’identité ou carte vitale, mots de passe, etc.), le fraudeur va pouvoir prélever de l’argent sur le compte de la victime ou utiliser son identité à son profit.

Que faire pour prévenir l’hameçonnage ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune administration, aucune banque ou aucune société ne vous demandera vos coordonnées bancaires ou vos mots de passe. Il est donc hasardeux de transmettre ses données bancaires ou personnelles à un tiers.

Ensuite, il est recommandé d’utiliser un anti-virus et anti-spam.

Il faut également être vigilant quand vous recevez des emails qui vous demandent d’effectuer une action urgente et vérifier le nom de domaine qui peut être proche mais différent du nom de domaine de votre interlocuteur.

Enfin, si vous voyez des mouvements suspects sur votre compte, il vous faut alerter votre banque de toute urgence afin qu’elle fasse cesser ces mouvements au plus vite.

Comment la loi sanctionne-t-elle l’hameçonnage ?

Il n’existe pas d’infraction spécifique à l’hameçonnage. Cette fraude revêt néanmoins les caractères d’infraction de droit commun tel l’escroquerie (punie de cinq années d’emprisonnement et 375 000 € d’amende) ou l’usurpation d’identité (punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende).

« La principale difficulté pour ce type de fraude est de retrouver leurs auteurs qui bien souvent sont basés à l’étranger. »

Il est donc illusoire de penser retrouver les auteurs de ces infractions et d’obtenir une condamnation de ces derniers ainsi qu’un remboursement.

Est-il possible de se faire rembourser les sommes détournées par un autre moyen ?

Le principe est que votre banque est responsable des fonds que vous lui avez confiés. Les victimes de l’hameçonnage et de ce type de fraude ont donc tendance à se retourner naturellement vers leur banquier pour demander le remboursement des sommes détournées.

« L’article L133-19 du Code monétaire et financier dispose que le titulaire du compte supporte les conséquences de la fraude en cas de négligence grave. »

La Cour de cassation considère que la négligence grave résulte de la communication des informations confidentielles alors même que des indices permettaient à la victime de se douter de la fraude.

Elle l’a récemment rappelé dans un arrêt du 1er juillet 2020. En l’espèce, l’email frauduleux avait été envoyé à 1h39 du matin, la syntaxe de l’email était approximative et le contenu n’avait rien à voir avec la réalité. La Cour refuse alors le remboursement bien que la victime ait été de bonne foi. Il faut donc redoubler de vigilance.