La loi AGEC ou loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, qui rentrera en vigueur en 2022, promet des évolutions importantes pour l’activité des fabricants et distributeurs du secteur du meuble, de l’aménagement et de la décoration.

Eco-organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la collecte, du tri, du recyclage et la valorisation du mobilier et des éléments d’aménagement et d’agencement, Eco-Mobilier résume ici les principes de cette nouvelle loi.

En quoi consiste la loi AGEC pour les acteurs du secteur du meuble ? 

A partir du 1er janvier 2022, les professionnels du secteur ameublement auront de nouvelles obligations.

  • Obligations en termes de communication

Afin d’encourager le réemploi et le recyclage au sein de la population, le fameux logo Triman devra être apposé sur les produits ainsi que les emballages et les notices, accompagné des consignes de tri adéquates.

  • Interdiction de jeter leurs invendus

Les invendus devront être systématiquement proposés à des associations, avant le recyclage, s’il n’y a pas d’autres solutions. Pour faciliter ces dons, une plateforme sera mise en ligne à la fin de l’année. Les distributeurs et les fabricants pourront ainsi y publier des « petites annonces » consultables par des associations recensées par Eco-mobilier. Ces dernières pourront ensuite récupérer les produits ainsi donnés et les proposer dans leurs espaces de vente. En passant par cette plateforme, le distributeur s’assure de la conformité réglementaire, qui impose de tracer les dons et les refus.

  • Reprise gratuite des meubles usagés rapportés par leurs clients

Les conditions de reprise, que ce soit en magasin, lors de la livraison ou en point de collecte, devront être clairement spécifiées au client, avant conclusion de la vente.

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Quelles sont les conditions de reprise ? 

Les obligations relatives à la reprise varient selon la taille ou la nature du distributeur d’ameublement. 

En pratique : 

  • Les magasins de moins de 200 m2 peuvent proposer une reprise de façon volontaire mais ne sont cependant pas soumis à l’obligation. 
  • Pour les magasins de plus de 200 m2, les professionnels seront tenus de récupérer les meubles usagés, sur place ou lors de la livraison, en cas d’achat de biens similaires.
  • Pour les magasins dépassant les 1000 m2, la reprise pourra être effectuée sans contrepartie. 
  • Pour les magasins en ligne réalisant plus de 100 000€ de CA annuel*, le mobilier usagé devra, sans frais, être récupéré en contrepartie de l’achat de produits équivalents.

*A noter qu’il s’agit du chiffre d’affaires HT associé à la catégorie de produits en question.

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Peut-on être accompagné dans cette transition ?

En tant qu’éco-organisme dédié, agréé par les pouvoirs publics, Eco-mobilier propose à tous les acteurs du secteur de l’ameublement, concernés par la loi AGEC, des webinaires d’information et de conseil.

Reprise des meubles usagés, signalétique Triman, Garantie Légale de Conformité, invendus, seront autant de thématiques abordées; sans oublier les spécificités propres aux cuisinistes, aux places de marché et aux Grandes Surfaces Alimentaires.

Rendez-vous le 05/10 de 08h30 à 10h heure de Martinique.

Inscriptions : https://bit.ly/3AaMXky

Pour en savoir plus sur la loi AGEC : espace-services.eco-mobilier.fr/service/loi-agec