Protection. Vous êtes un futur chef d’entreprise ? En quoi le recours à un avocat se révèle-t-il nécessaire ? Éléments de réponse. (Texte Sandrine Chopot, Photo Bruno Michaux Vignes)

Quels sont les critères de choix d’un avocat pour la création d’entreprise ? 

Tania Bangou, avocate et bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : Lorsque l’on décide de créer une entreprise, il est important, voire indispensable, de recourir à l’aide d’un avocat généraliste ou spécialiste, quelles que soient l’activité et la taille de la structure. L’avocat est le professionnel qui maîtrise toutes les contraintes juridiques. L’avocat généraliste va pouvoir intervenir et prendre en considération beaucoup d’aspects du droit qui vont échapper au chef d’entreprise : régime matrimonial, fiscalité, activité envisagée, etc. Beaucoup d’avocats généralistes choisissent un ou plusieurs domaines de prédilection : droit du travail, droit commercial, droit des affaires. Ils ne sont pas spécialistes mais disposent d’une expertise dans ces domaines. Dans des situations complexes, aux enjeux financiers importants et en fonction des besoins de l’entrepreneur, il peut être judicieux de se tourner vers un avocat spécialisé, c’est-à-dire qui a passé un examen pour faire reconnaître ses compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques (droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social). 

« Lorsque l’on décide de créer une entreprise, il est important, voire indispensable, de recourir à l’aide d’un avocat généraliste ou spécialiste, quelles que soient la taille et l’activité de la structure. »

Conseillez-vous de faire appel à un cabinet de proximité ou plutôt à une grande structure ? 

C’est une question que se posent beaucoup d’entrepreneurs. L’intérêt est différent. L’avocat de proximité apportera des réponses en rapport avec le besoin du chef d’entreprise et son territoire d’actions, car il connaît l’environnement économique dans lequel l’entrepreneur va évoluer. Il saura se rendre disponible, être à l’écoute, poser les bonnes questions pour proposer des solutions adaptées. De son côté, la grande structure permet d’obtenir, sur des montages complexes, des réponses particulières et très pointues. On parle alors d’expertise. Le recours à la grande structure peut se révéler inadaptée pour les TPE qui ont besoin de s’attaquer à un marché de proximité au démarrage de leur activité. En résumé, le choix se fait, en fonction de la taille de l’entreprise, des besoins de l’entrepreneur et surtout en fonction de son budget. Les honoraires et consultations des avocats sont libres.

Le barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy organise des permanences gratuites, notamment en partenariat avec la CCI IG pour apporter des conseils gratuits aux chefs d’entreprises et futurs managers.

« En cas de litige, l’avocat va poser les questions qui s’imposent et rechercher les meilleures solutions qui vont offrir une sécurité juridique à l’entreprise. »

Quelles sont les raisons de faire appel à un avocat lors de la création d’entreprise ? 

De par sa formation, l’avocat est un professionnel du droit qui propose ses services en conseils et contentieux. Son activité lui permet de s’intéresser à toutes les étapes de la vie de l’entreprise : immatriculation, choix et création des statuts, rédaction des actes liés à la création de l’entreprise. Son expertise permet de garantir la sécurité juridique et des décisions qui sont prises. Par ailleurs, il dispose d’une expérience de la négociation raisonnée et cherche des solutions. Il aide également à anticiper sur les difficultés qui peuvent surgir. Une entreprise se définit comme une entité économique mais aussi juridique. L’accompagnement d’un spécialiste du droit des affaires, par exemple, ne peut être que bénéfique lors de la création de la structure. En cas de litige, l’avocat va poser les questions qui s’imposent et rechercher les meilleures solutions qui vont offrir une sécurité juridique à l’entreprise. Cela permet de faire des choix éclairés et de prendre les bonnes décisions. L’avocat travaille en lien avec tous les professionnels qui gravitent autour du monde de l’entreprise, les experts-comptables, la CCI, le trésor public, l’URSSAF, etc. Quand on crée son entreprise, il faut veiller à ne pas prendre de risque inconsidéré car cela peut être dramatique. Savoir s’entourer, c’est la recette du succès ! 

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