Vous pensez payer trop de charges sociales et trop d’impôt ? C’est peut-être le cas. Un conseil en rémunération peut permettre au dirigeant d’entreprise d’organiser sa rémunération. Explication avec Franck Nogues, gérant de la société Conseils et Patrimoines. (Photo Lou Denim)

Pourquoi défiscaliser alors que les charges sociales coûtent plus chères que l’impôt ?

Beaucoup de gens (professions libérales, chefs d’entreprises) montent des opérations pour payer moins d’impôt alors qu’en réalité ce sont les charges sociales qui coûtent le plus cher. Pourquoi ne pas jouer sur ce paramètre ? La prise en charge à laquelle vous avez droit au niveau de vos soins (URSSAF) ne sera pas altérée et mieux vaut être maître de votre retraite.

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Autre anomalie constatée sur le même thème : la mode actuelle est à la création de SAS ou SASU. Or, les charges sociales y sont beaucoup plus importantes que pour les rémunérations des gérants majoritaires non-salariés de SARL… L’assujettissement des dividendes de SARL aux charges sociales a un impact mesuré par rapport à la rémunération du président de SAS. Les assimilés salariés de SAS doivent aussi payer la taxe sur les salaires de 13 % sur une grande partie de la rémunération. En un mot, sauf considération juridique particulière, ne lâchez pas l’option SARL. 

« Le conseil en rémunération est celui qui sait exactement calculer à l’euro près l’impact social et fiscal sur les rémunérations et les dividendes afin d’avoir le plus de pouvoir d’achat. »

Pourquoi consulter un conseil en rémunération ?

Le conseil en rémunération est celui qui sait exactement calculer à l’euro près l’impact social et fiscal sur les rémunérations et les dividendes afin d’avoir le plus de pouvoir d’achat. Il est nécessaire de le consulter en plus de votre avocat et/ou de votre expert-comptable. Il saura échanger avec vos conseils habituels afin d’améliorer votre situation patrimoniale.

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Sous quel autre angle, pouvez-vous aider le chef d’entreprise ?

Le Plan d’Épargne Entreprise, par exemple, peut permettre de verser plus de 60 000 € par an et par salarié ou mandataire social. Les sommes versées ne subissent pas les charges sociales, elles sont déductibles de l’IR ou de l’IS selon les statuts. Seule une CSG au taux réduit de 9,7 % est prélevée sur ces versements. Pour avoir l’exonération d’impôt sur le revenu, il faut conserver cette épargne pendant 5 ans. Les plafonds de versement peuvent aller jusqu’à 75 % d’un PASS* par personne et par an par accord soit plus de 60 000 € par an et par personne. Imaginez au bout de 10 ans… Chaque détenteur sera alors maître de son plan à titre personnel. Certes, ces plans ne peuvent pas être mis en place dans tous types d’entreprises. Il faut pour cela vérifier votre éligibilité. Mais, par rapport au nombres d’entreprises en Guadeloupe, ces plans restent peu ou mal utilisés sur le département. Pour ceux qui peuvent les mettre en place, il faut se faire accompagner par un conseil en rémunération, spécialiste de la question. Il saura vous aider dans vos démarches et vous débarrasser de cette impression trop fréquente de « payer trop de charges sociales et trop d’impôt ».

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Présent en Guadeloupe depuis plus de 30 ans, Franck Nogues est le gérant de la société Conseils et Patrimoines basée à : Les Jardins de Houelbourg 16 Bld de Houelbourg ZI JARRY 97122 Baie Mahault. MBA Gestion de Patrimoine.
Inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 005 290 www.orias.fr
Conseil en Investissements Financiers, membre de la CNCGP agréée par l’AMF
Courtier en assurance et en opération de banques et service de paiement
Sous le contrôle de l’ACPR 61 rue Taitbout 75346 Paris Cedex 09
Garantie financière et assurance de responsabilité civile auprès de Covéa, conforme au code des assurances.
Membre d’Actualis Associés et du MEDEF Guadeloupe

Conseils et Patrimoines
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franck.nogues@conseilsetpatrimoines.com