La loi Lemoine concerne les assurances de prêt liées aux crédits immobiliers. Son entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022 rebat les cartes de la concurrence avec, à la clé, des économies substantielles… Explications avec Valentin Marié, délégué commercial AXA pour la Guadeloupe.

Texte Alix Delmas – Photo Lou Denim

« Il n’est pas obligatoire de prendre une assurance pour un crédit immobilier, en revanche, quasiment toutes les banques l’imposent systématiquement », note en préambule Valentin Marié. L’assurance emprunteur garantit le remboursement du capital restant dû d’un prêt, ou de ses échéances en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire ou permanente de travail.

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Ce que change la loi Lemoine

La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits et au 1er septembre de la même année pour tous les contrats d’assurance de prêt en cours. Elle permet de résilier et changer d’assurance de prêt à tout moment sans frais et sans attendre la date d’anniversaire du contrat. Pour protéger le consommateur, la loi Lemoine ne permet pas de modifier le contrat au profit d’une assurance qui n’offre pas les mêmes garanties de protection. Valentin Marié précise : « C’est ce nous appelons l’équivalence de garantie, la nouvelle assurance a l’obligation d’avoir au moins les garanties équivalentes à celles proposées initialement ». 

Pour le client, la loi Lemoine permet donc d’abord une économie de coût sans risque de rabais sur les garanties puisque ces dernières sont égales ou supérieures, enfin, c’est une liberté de choix. « En moyenne sur le marché, on constate des économies entre 10 et 15 000 euros en souscrivant une assurance de prêt auprès d’un assureur spécifique par rapport à l’organisme
prêteur », nous explique-t-il. 

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Comment s’y prendre selon AXA ?

Le nouvel assureur s’occupe en général de toutes les démarches de résiliation. Il s’agit de souscrire une nouvelle assurance de prêt pour remplacer celle souscrite précédemment. La banque dispose alors d’un délai de 10 jours pour répondre à la demande de résiliation et, en cas de refus, elle doit indiquer les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. À noter également que depuis la loi Lagarde de 2010, le consommateur peut choisir en amont de la signature de son prêt immobilier, une assurance emprunteur externe à celle de son organisme prêteur.

Bon à savoir

Auparavant obligatoire, le questionnaire de santé ne l’est désormais plus que partiellement avec la loi Lemoine. Valentin Marié explique : « Pour les clients qui ont un encours bancaire de moins de 200 000 euros et dont ce dernier s’achève avant leurs 60 ans, le questionnaire de santé a disparu. Il y a également une facilitation pour les personnes souffrant de certaines pathologies avec une réduction à 5 ans du droit à l’oubli pour des anciens malades du cancer, hépatite C et autres maladies chroniques ».

“Quelques milliers d’euros”
Pour tout projet immobilier avec un crédit à effectuer ou même un crédit en cours, les agents AXA du territoire sont en mesure d’établir une offre d’assurance de prêt sur mesure. De même, en matière de succession, l’assureur dispose également d’une solution afin de prémunir les ayants droits des risques financiers… Revendiquant de potentielles économies “allant jusqu’à quelques milliers d’euros”, l’assureur se positionne comme un partenaire naturel. 

valentin.marie@axa.fr