Souvent méconnu des entreprises, le « mécénat de compétences » offre la possibilité à des professionnels de soutenir de nombreuses associations dans leurs activités. Explications.

Texte Karollyne Videira Hubert

Charles est le directeur technique d’une entreprise basée en Guadeloupe depuis plusieurs années. Il supervise une équipe de huit développeurs, dont un responsable de produit. Passionné par le développement informatique depuis son plus jeune âge, il se dit aujourd’hui plutôt « rouillé ». « Je ne “code” presque plus, cela fait plusieurs années maintenant. Cela me manque, mais je n’ai ni le temps ni l’intérêt, mes développeurs s’en sortent mieux que moi ! ». Depuis peu, dans le cadre du mécénat de compétences, son patron lui permet d’épauler une association qui souhaite développer une application pour l’apprentissage des langues… Et chaque vendredi matin, Charles aide désormais l’équipe technique de l’association à créer une application mobile pour apprendre le créole guadeloupéen.

Un échange de savoir-faire

Charles est un personnage fictif, mais le mécénat de compétences est lui bel et bien réel ! Contrairement au mécénat d’entreprise où il s’agit d’un don financier, il est ici question d’un don de compétences de la part d’une entreprise au service d’un projet culturel, sociétal ou environnemental. L’employé peut mettre à disposition ses compétences et ses expertises pendant quelques heures, quelques jours, voire quelques mois ou années, au sein d’une association bénévolement.

« Le nombre de missions associatives possibles, le nombre d’employés autorisés à le faire et la durée annuelle dépendent des politiques de l’entreprise. Certaines entreprises peuvent limiter le nombre d’heures que les employés peuvent consacrer à des missions associatives chaque année », explique Clément Ferreira de l’association Optim’Asso, qui accompagne les bénévoles et les salariés dans leur engagement associatif. Côté associations, elles doivent répondre à certains critères tels que la structuration de leur projet et prouver son impact social.

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Un accord employeur-salarié

En général, un employeur ne peut pas contraindre un employé à effectuer une mission dans une association, sauf si cela est prévu dans le contrat de travail initial ou si cela fait partie des obligations de l’emploi. Dans l’autre sens, si l’employé souhaite volontairement effectuer une mission dans une association, il doit « généralement obtenir l’accord de son employeur, car cela peut affecter ses heures de travail et ses responsabilités au sein de l’entreprise. Cependant, certaines entreprises ont des politiques de congés spécifiques pour le bénévolat ou les missions associatives. Depuis le déploiement de la RSE, les entreprises ont tout intérêt à encourager ce type de mécénat  », précise Clément. En termes d’image de marque, le mécénat de compétences offre une excellente réputation à l’entreprise grâce à l’impact positif de ses actions. De plus, le mécénat de compétences propose des avantages fiscaux pour les entreprises ainsi que pour les associations tels que la réduction d’impôt et la déduction des charges.

Des organismes d’intérêt général

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôts, les versements effectués dans le cadre du mécénat doivent l’être au profit d’organismes d’intérêt général. Autrement dit, l’activité de ces organismes doit être non lucrative et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes… Le site national d’information administrative et de démarches pour les entreprises liste les organismes bénéficiaires potentiels :
·Organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
·Organismes d’intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
·Fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
·Musées de France ;
·Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif ;
·Établissements d’enseignement supérieur consulaire pour leurs activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche ;
Sociétés ou organismes publics ou privés agréés par le ministère chargé du budget ;
·Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour principale activité la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;
·Fondation du patrimoine ;
·Communes ou syndicats de gestion forestière dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.

Réduction d’impôts

Pour chaque salarié mis à disposition, le coût de revient pour l’entreprise correspond à la somme de sa rémunération et des charges sociales. À partir de quoi, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants, soit 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €, soit 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000  €.
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.