Avez-vous pensé au mécénat d’entreprise ? 

Créer du lien avec ses centres d’intérêts, impacter la société, œuvrer pour le développement de la culture au sens large du terme et être gagnant dans cette démarche… Le mécénat d’entreprise est une alternative qui permet de s’engager. Texte Yva Gelin

À la différence du sponsoring, le mécénat s’effectue sous forme de don, c’est-à-dire sans contrepartie. Émanant d’une entreprise, le don peut se faire sous plusieurs formes à destination d’œuvres dites d’intérêt général public ou privé ou une société impliquée dans la valorisation du patrimoine artistique, dans la défense de l’environnement naturel ou dans la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.

Le mécène, une fois qu’il décide de s’engager dans cette démarche, a la possibilité de faire un don dit numéraire, c’est-à-dire en versant la somme de son choix. Le mécénat de nature, pour sa part, consiste à fournir des biens et se prête particulièrement dans les cas de catastrophes naturelles en fournissant, par exemple, de l’eau, de la nourriture ou encore du matériel de première nécessité. Enfin, la mise à disposition de compétences humaines est également prise en compte en tant que mécénat de compétence. 

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L’intérêt fiscal du mécénat d’entreprise

Si la démarche est anonyme, elle ouvre néanmoins la porte à une réduction d’impôt. Cette dernière étant applicable sur le montant d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements. Cette réduction fiscale est cependant plafonnée à 20 000 euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe.

Cet intérêt fiscal est strictement valable dans le cadre du don, comprendre ici qu’il est impératif qu’il n’y ait pas d’échange entre les deux parties, car cela ne serait alors plus considéré comme du mécénat. D’autre part, si l’organisme ne respecte pas les cadres du mécénat, une amende égale à la réduction d’impôt s’impose alors. Afin de s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat, ce dernier a la possibilité d’effectuer une demande de « rescrit fiscal » par écrit auprès de la Direction des Services fiscaux du département où son siège social est établi. 

Les avantages fiscaux applicables aux mécènes concernent des dons effectués dans tous les pays de l’espace économique européen. 

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